Commentaire de Serpico
sur La démocratie à la française ou la prohibition du tabac
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Je voudrais vous faire remarquer qu’il n’existe aucune loi anti-tabac mais un décret : le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Cela relève du domaine règlementaire et non du législatif.
Derniers commentaires
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27/03 15:58 - Madrugada
Plutôt que de perdre du temps à imaginer des lois et règlements inopérants (interdire (...)
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13/01 19:23 - Henri
En Espagne les cafés qui ont une surface inférieure à 100 m2 (la grande majorité) on le choix, (...)
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08/01 19:12 - Doktor Glub
Je suis vraiment très content. Pas vous ? Je ne peux plus sortir de chez moi. C’est zone (...)
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07/01 19:08 - Serpico
Je voudrais vous faire remarquer qu’il n’existe aucune loi anti-tabac mais un (...)
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05/01 21:49 - Crapulox
Et voilà maintenant que les riverains manifestent et crient au « tapage nocturne » parceque (...)
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05/01 16:04 - Fred
Il y a des lois sur l’alcool et la nuisance sonore, ne faites pas comme si on etait libre (...)
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