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Commentaire de Crapulox

sur Avocats vs notaires


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Crapulox 9 janvier 2008 16:36

Léon,

Veuillez bien vouloir considérer que les barreaux se sont mobilisés à fond sur cette question.

Veuillez également considérer qu’on ne les entend plus sur la question de la carte judiciaire, parcequ’ils ont obtenu quelques miettes. Les dégâts collatéraux de cette "refonte" sont autrement plus graves que les dossiers de divorces.

Question d’argent, sûrement, question probité................................

Ensuite, comme semble le faire l’auteur dans son post en réponse au mien, il ne faut pas confondre "divorce par consentement mutuel" et "contentieux du divorce".

S’il y a consentement mutuel, il s’agit simplement de retranscrire les volontés des parties. Qu’on m’explique où se situe la nécessité d’un juge dans ce cas.

Par ailleurs, selon le régime des époux, il y a des lois que nous connaissons par coeur pour apprécier l’équité du partage, encore que s’ils sont d’accords, nous n’allons pas leur taper sur la tête pour les faire changer d’avis.

Enfin, en cas de conflit de dernière minute, et donc à défaut de consentement mutuel, nous serions toujours à temps de déférer à la juridiction compétente, comme nous pouvons le faire en d’autres matières.

En conclusion, cet article se résume à apprécier les intérêts financier d’une telle mesure. Le reste est superfétatoire.

Je me permets de vous rappeller que, qu’on le trouve éxagéré ou pas, nous avons au moins un "barême des actes notatriés" qui s’applique de Dunkerque à Strasbourg en passant pas Bastia.

- En est-il de même pour les plaideurs ?

Je vous remercie.

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