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Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur La charge est lourde mais peu précise ; un éléphant, ça (se) trompe énormément ?


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wieeinstlilimarleen 10 janvier 2008 11:52

Beccaria aurait du mal à être opposé à un concept qui n’existe que très virtuellement de nos jours, celui de la « double-peine ». Ce concept est un argument idéologique et non de droit, sorti à l’occasion des débats sur l’immigration. De fait, notre droit prévoit pour la plupart des infractions une peine principale, une ou ou plusieurs peines complémentaires, et parfois aussi des peines accessoires. Dans de nombreux cas, on pourrait parler de double, triple, quadruple, cintuple peine, sans que personne ne s’en émeuve. Par exemple, lorsqu’on condamne un chauffard à une peine privative de liberté, généralement accompagne cela d’une amende, d’une annulation de permis et d’une interdiction de le repasser pendant N années : quadruple peine qui ne choquera personnelle.

Ensuite, la mesure privative de liberté envisagée n’est pas une peine stricto sensu. Sans cette loi, comme je l’évoque dans l’article, il est possible d’enfermer des individus souffrant de troubles psychiatriques lorsqu’ils sont dangereux pour eux ou pour autrui. Il s’agit de mesures administratives et non proprement judiciaire. Ce n’est pas une innovation récente, que ceux qui s’émeuvent donc du projet de loi actuel nous explique pourquoi ils se taisent à propos de ces autres mesures de rétention tout à fait comparables.

 

« vous n’avez rien démontré » n’est certainement pas une démonstration. Puisqu’apparement vous vous croyez sur un terrain de tennis (« remporte le set » ???), je vous renvoie la balle.

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