Samedi,

Je veux bien vous faire pitié si cela signifie savoir que la multiplicité de peines (principale, complémentaires et accessoires) est une chose d’une grande banalité dans le droit pénal français, que par conséquent parler de « double-peine » comme si c’était un phénomène abbérant est tout à fait incongru. Ouvrez un code pénal, je n’ai pas d’autre conseil à vous donner.

Alpo47,

J’entend bien que toutes les mesures de sûreté ont de quoi inquieter. Le problème se pose déjà pour les hospitalisations d’office (HO) et les hospitalisations à la demande d’un tiers (HDT).

Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit plus de peines ici, mais de mesure extrêmes valant en circonstances extrêmes, pour éviter de libérer des individus que l’on sait parfaitement dangereux. Cela ne concerne pas la délinquance habituelle, cela doit être rapproché des HO et HDT dont nul ne conteste en France l’utilité au sein de l’opposition.

Madame Guigou s’inquiète. Mais les propos qu’elle tient sont tout simplement déplacés et n’apportent rien au débat. Comme il me semble l’avoir rappelé, les fondements du génocide commis par les nazis n’avaient pas grand chose à voir avec les HO, HDT et autres mesures d’hospitalisation de sûreté ou d’assistance. Les nazis ne se sont pas contenté de placer dans des établissement de soins surveillés les juifs, etc.

Par ailleurs, les législations de Madame Guigou ont par le passé déjà eu un effet absolument contreproductif, comme je l’expose, concernant la présomption d’innocence. Peut-être serait-il temps que cette ancienne ministre de la Justice prenne plus de temps pour peser ses mots et ses comparaisons.

D’où le titre, la charge est très lourde. Mais bien trop imprécise. Le sujet est complexe et mérite bien plus d’attention. On ne peut condamner en vrac ce projet de loi, même s’il convient d’y être extremement attentif, car il faut songer évidemment à parer à tout détournement de ces mesures privatives de liberté que l’on envisage de mettre en oeuvre.