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Commentaire de wieeinstlilimarleen

sur La charge est lourde mais peu précise ; un éléphant, ça (se) trompe énormément ?


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wieeinstlilimarleen 10 janvier 2008 17:12

Je ne vois pas le rapport entre l’histoire du droit et de l’homosexualité et un débat en 2008 sur la rétention après la fin de peine d’auteurs de viols. Sauf à estimer que dans l’avenir, le viol devrait connaître le même devenir que la répression de l’homosexualité, c’est à dire cesser, ce qui me semble peu probable.

Aussi, il est inexact de dire que l’age de la majorité sexuelle est pris en compte pour déterminer le consentement : il est en fait pris en compte pour déterminer l’absence de consentement. Une relation sexuelle avec un mineur de moins 15 ans qui dit y consentir n’est pas une relation consentie librement selon le droit - c’est donc un viol, la société estimant qu’à moins de 15 ans le mineur n’est pas capable d’un tel consentement éclairé.

Mais dans tous les cas de figure, sera pris en considération le discours tenu par la victime. Si la victime se dit pleinement consentante, consciente et libre de ses actes, bien que l’acte restera répréhensible, il appartient à la juridiction criminelle répressive d’adapter son jugement. Le cas habituel est plutôt celui de la contrainte ou de l’absence de consentement verbalisé (et en droit, qui ne dit mot ne consens pas). Le viol de mineur n’est donc pas caractérisé par le simple acte de pénétration d’un mineur, sans analyse de son consentement. La définition juridique du viol de mineur n’est pas autre que la définition juridique du viol simple, s’y ajoute une circonstance aggravante, mais subsiste la charge pour l’accusation de démontrer la conscience de l’absence de consentement de la part de la victime (impliquant connaissance de l’age de la victime de la part de l’auteur).

Pour en venir à votre propos, s’agissant d’une mesure de sûreté, que l’age de la majorité civile soit pris en considération et non l’âge de la majorité sexuelle ne me parait pas extravagant. Cela ne change pas les lois de fond sur la qualifications des crimes visés.

 


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