vous savez donc, Mimieyoupi, que dans 80% des cas de divorce par consentement mutuel, les époux choisisent d’avoir recours à deux avocats.

Ils le font parce que, bien que d’accord sur le divorce et ses conséquences, on n’est jamais trop prudent.

si demain cette réforme devait passer, je vous le dis tout cru, c’est la mort du consentement mutuel, ces 80% de gens choisiront un autre divorce, avec juge et avocats, dans lequel ils discuteront comme ils le font aujourd’hui pour trouver un consentement mutuel.

Encore une fois, ce qui est gènant, ce n’est pas que les avocats perdent un fonds de commerce mais que le JAF disparaisse, et avec lui, la certitude que le consentement des époux est réel et éclairé.

Merci d’ailleurs à Merlin7511 d’avoir rappelé le texte de l’article 232 du Code civil.

Il n’y a que Crapulox et quelques extrémistes pour croire que le consentement arrive un matin, comme ça, au réveil au deux époux et sur chacune des conséquences du divorce (dispositions financières comprises).

Résumer le divorce à la séparation des époux et à la résidence des enfants démontre une ingénuité navrante, ce qui, soit dit en passant, est particulièrement révélateur de l’ignorance des prétendus juristes qui sévissent sur agoravox (et je ne parle pas pour vous mimieyoupi).

Là, où vous vous trompez, Mimie, c’est quand vous dites que le rôle du notaire sera le même que celui de l’avocat aujourd’hui  : Non !

Car le Notaire, en plus de préparer les conventions avec les époux (c’est à dire de leur expliquer toutes les conséquences de leur divorce), sera le seul "juge" de la pertinence de ses propres choix.

c’est à dire, par exemple, que lorsqu’il dira à Madame qu’elle n’a pas droit à une prestation compensatoire, Madame n’aura aucune raison de douter de la parole de son notaire.

c’est oublier que dans l’actuel droit, l’accord des époux sur la prestation compensatoire est irrévocable et a force de loi. Le juge, lui, dira qu’en plus d’avoir eu un consentement manifeste, ce consentement a été recueilli avec solennité par un officier ministériel !

En gros, Madame n’aura d’autre possibilité, deux ans après son divorce, que d’engager la responsabilité de son notaire qui l’aura mal conseillée. Je lui souhaite bon courage pour obtenir gain de cause !!!

Dans le divorce par consentement mutuel actuel, ce rôle de contrôle est tenu par le juge, qui a pour tâche (lourde), de vérifier le consentement et de veiller à ce que les accords soient bien conformes aux intérêts des enfants et des époux.

Maintenant, vous pourrez effectivement dire qu’il n’y a aucune raison de douter du professionnalisme des notaires, et je vous réponds d’emblée OUI, Mimie, vous avez raison, mais c’est faire prendre un grand risque à de nombreuses personnes qui font confiance à un Notaire qui, s’il est officier ministériel, n’en est pas moins homme.

Mais de grâce, épargnez-nous votre angélisme en admettant qu’il y a autant de notaires voyous que d’avocats véreux et que vous ne voudriez tomber dans les mains ni des uns ni des autres !!!