Commentaire de Imhotep
sur Don manuel
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Vous faites erreur dans les textes juridiques il est adjoint comme exemple : offrir un voyage à ses enfants pour récompenser par exemple d’un diplôme, c’est à dire en dehors de vacances en famille ou de voyage d’étude et si ce voyage est relativement onéreux, est considéré comme un présent d’usage ce qui revient à dire que si cela ne rentre plus dans le cadre de l’usage car les conditions ne sont plus remplies cela devient un don manuel. Quant à ma compétence en matière de droit successoral il se trouve que j’ai travaillé pendant six ans pour divers notaires et justement dans ce domaine...
Derniers commentaires
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14/01 23:41 - Antoine
Mon cher Imhotep, si vous êtiez le juriste que vous prétendez, vous sauriez que les tribunaux (...)
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14/01 10:25 - Imhotep
En réponse à l’ironique savant fiscalo-juriste il devra nous expliquer en respectant les (...)
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13/01 14:35 - Imhotep
Après les militants qui tirent à la grosse Bertha avec insultes à la clef, voilà que (...)
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12/01 00:39 - Antoine
Mon cher Imhotep, jouer les juristes ne vous convient décidément pas : un don manuel (...)
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11/01 16:16 - Pierredantan
Cher Imhotep, Je pense être bon public. Souvent je me trouve prêt à laisser passer les (...)
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11/01 14:37 - Gilles
Vincent "cela aura peut-être valeur de jurisprudence pour les contribuables lambda pris (...)
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