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Don manuel

Jusqu’à présent les diverses vacances (Malte, Usa, Egypte) de notre heureux guide ont suscité certains remous. On a crié au scandale de l’immoralité ou amoralité, c’est selon, à celui de l’arrogance, Montebourde demande quelles sont les contreparties (en gros y a-t-il corruption ?). De l’autre côté de la rivière on crie au respect du droit privé, que comme cela l’Etat n’a pas un flèche à débourser, que c’est comme si l’on prêtait sa voiture à son copain (on voit que le ridicule ne tue plus, comparer un jet avec pilote au prêt de sa deudeuche pour dépanner), que le travailleur plus-plus mérite des vacances, que dépenser c’est prouver que l’on a gagné de l’argent et gagner de l’argent c’est prouver que l’on a réussi (à ceci près que dépenser l’argent gagné par les autres, et beaucoup d’argent, cela s’appelle en biologie du parasitisme, bonjour aux coucous bien au chaud dans le nid fabriqué par les autres). Il y a une seule question qui n’a pas été abordée : en fait, Sarkozy a-t-il le droit d’accepter ces cadeaux ? En d’autres mots est-ce tout simplement légal ?

La réponse est que ce n’est légal que sous conditions. A ce jour il y a trois cas de figure :

1- Bolloré et autres ont usé de leur entreprise pour offrir ces vacances au réformateur en chef. Bolloré certifie que non, les autres de Wolfeboro n’ont pas été questionnés. Si c’est le cas, nous nous trouvons dans deux sous-cas : a - il s’agit d’avantages en nature ce qui implique que Bolloré et autres payent aux organismes sociaux les charges salariales et patronales correspondantes et que Sarkozy intègre ces avantages en nature dans ses revenus et qu’il en paye l’impôt. Il y a un hic c’est que Sarkozy n’est pas employé par Bolloré’s trust et autres. On passe directement au petit b - Bolloré use de son entreprise pour faire des cadeaux à une personne qui n’est pas cliente cela s’appelle en droit un abus de bien social avec du civil (actionnaires lésés) et du pénal (prison à la clef) et Sarkozy fait du recel d’abus de bien social (prison). Bolloré nous certifie qu’il a payé de sa poche, on en attend les preuves et non une simple déclaration. Pas d’enquête à l’horizon ce qui pourtant serait la moindre des choses.

2- Un mix entre cadeau d’entreprise et cadeau privé, donc un cumul des problèmes.

3- Un cadeau privé à un privé (comme dans Chase). Dans ce cas, puisqu’il semble selon les divers protagonistes de ces vacances que ce soit uniquement d’ordre privé, on entre dans ce qu’on appelle un don manuel. Ceci veut dire que c’est légal sous conditions, en d’autres mots que Sarkozy ne peut accepter comme cela juste en passant. Voici un article assez complet qui explique ce qu’est un don manuel :

Un anniversaire, la réussite à un examen, un mariage, mais aussi le coup de pouce pour aider un enfant à s’installer, autant d’occasions de recevoir une somme d’argent, des bijoux ou autres objets de valeur, offerts généralement par un membre de la famille. Faire un cadeau n’a jamais été interdit sur le plan juridique ou fiscal. Mais, dès lors qu’il dépasse une certaine somme et qu’il s’offre en dehors d’événement particulier, le cadeau perd sa qualification de présent d’usage pour devenir ce qu’on appelle un don manuel. Et si l’on ne prend pas suffisamment de précautions, le don peut alors devenir un véritable cadeau empoisonné, puisque, contrairement au présent d’usage, le don manuel est taxable.

complété par :

Donné à l’occasion d’un événement important (mariage, fiançailles, etc.) ou en raison d’une tradition familiale (naissance d’un enfant par exemple), le présent doit être, par définition, bien conforme à un usage. Le choix du moment pour effectuer un tel cadeau est donc important. Cela étant, le cadeau doit également représenter une valeur modique comparé au niveau de vie des intéressés.

Ce que l’on constate c’est qu’il s’agit bien d’un cadeau (fiscalement un voyage offert est assimilé à un don en argent, ce qui est le cas exactement d’un avantage en nature) qui n’est ni offert à un membre de sa famille ni à aucune occasion qui le justifie (peut-être que pour l’Egypte ce serait fêter un divorce, mais je ne sais si cela est agréée par le fisc comme "événement". Par ailleurs les revenus du lider Massimo (malgré ses tentatives de gagner plus) sont vraisemblablement en 2007 de quelque 150 000 €, or l’ensemble des cadeaux de vacances reçus par Sarkozy doit avoisiner les 400 000 € (Paloma plus jet par trois fois - deux fois à Malte, une fois en Egypte - villa aux Usa et hôtels en Egypte). De ce fait ces sommes ne sont en rien modestes en regard des intéressés et certainement pas de Sarkozy. Il en vient donc de conclure que Sarkozy ne peut tout simplement pas accepter en sifflant en l’air, nez au vent avec Ray Ban posées dessus, des cadeaux de telles sommes. Que ce n’est légal qu’à la seule condition qu’il paye les droits de mutations à titre gratuit. Or il n’a aucun lien de parenté avec Bolloré et autres. Il est de fait redevable à l’Etat de 60 % de 400 000 € soit 240 000 €. Je suppose qu’il n’envisage pas une seconde de régulariser la situation, aussi je suppose que vous écriviez avec moi cette lettre anonyme au directeur de cabinet de Christine Lagarde :

Monsieur le directeur de cabinet,

Comme la presse nous l’a appris vous avez gardé votre poste car vous êtes très bien placé pour découvrir les fraudes fiscales, puisque vous êtes vous-même un expert en la matière condamné en cela à verser à vos services la coquette somme de 66000 € dont 5 % de pénalité pour mauvaise foi. Vous serez d’accord avec moi qu’il faut faire son devoir et aider à combler les déficits. Pour cela je vous présente le cas suivant. Il s’agit d’un citoyen dont les revenus, qui sont trop modestes à son goût, ne lui permettent en aucun cas de s’offrir ce que l’on peut nommer des signes extérieurs de super-richesses. Au vu et au su de tous, ce qui vous donnera un travail plus aisé pour contrôler, il a eu droit de tierces personnes (parmi lesquelles sans les nommer je tiens à glisser ce nom de Bolloré) à des vacances somptuaires pour des sommes nettement supérieures à ces revenus mésestimés. On parle de 400 000 €, les journaux se tiennent à votre disposition pour vous en préciser les détails. On a parlé d’un yacht du nom de Paloma, de jet privé, de villa aux USA, de palaces en Egypte. Vous nous trouverez bien tout cela. Avec un redressement et quelques amendes on aurait bien 250 à 300 000 euros, cela pourrait peut-être servir à reloger le directeur de cabinet de la ministre du Logement, car lui on l’a mis dehors en lui disant qu’il n’avait pas été irréprochable, cette notion d’irréprochabilité s’arrête bien sûr à lui, ne va pas jusqu’à vous et encore moins plus haut bien sûr, nous sommes parfaitement d’accord là-dessus. Le monde n’est pas parfait, je sais. Ah, un petit détail, j’allais oublier de vous dire qui est ce contribuable un peu indélicat : Nicolas Sarkozy de Nagy Bosca. Vous le trouverez facilement il loge à la Lanterne et travaille à l’Elysée. Euh, vous frapperez avant d’entrer, c’est préférable.

Bien cordialement,

Un citoyen anonyme et assez bête pour payer ses impôts et partir en vacances là où il peut.


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16 réactions à cet article    


  • Vincent 10 janvier 2008 15:59

    Excellent,

    j’aime bien le ton et sur le fond, cela me parait ma fois assez vrai.

     

    Bon maintenant il faut savoir que notre président est intouchable durant 5 ans.

     

    Lui espère 10 !!!!!

     

    Le fisc peut revenir en arrière pour les 3 dernière années il me semble et si une fraude est avérée 5 ans.

     

    Donc en gros il ne risque rien.

     

    Par contre s’il n’est pas poursuivit pour ces faits, cela aura peut-être valeur de jurisprudence pour les contribuables lambda pris dans l’engrenage du fisc.

     

    A suivre.

     


    • Imhotep Imhotep 10 janvier 2008 17:37

       Excusez moi pour deux erreurs : en début de texte " parasitisme " à la place de " parsitisme " et en fin de texte ce n’est pas " suppose " mais " propose " d’écrire une lettre anonyme 


      • Antoine 11 janvier 2008 01:09

         Mon Cher Imhotep, vous savez que que je vous aime beaucoup et à ce titre je suis très inquiet. D’abord votre haine de Sarko est telle que je crains le pire pour votre vésicule bilaire, son débit est tel qu’elle ne résistera peut être plus très longtemps. D’autre part, votre fougue antisarkosiste vous fait manier des notions que vous ne cernez pas du tout , et vous délirez dans le vide : ainsi par exemple prêter un bateau à un ami ne constitue pas un don manuel. Un tel don n’existe que lorsqu’il y a remise d’un bien meuble, ce que les juristes appellent la "tradition" qui opère le transfert de propriété. Et pour complèter votre information, l’objet de l’article que vous citez consiste en fait à distinguer les dons manuels imposables de ceux qui ne le sont pas sur le plan fiscal dans le cadre familial et non pas à les définir au sens où vous l’entendez. Hors de la famille, la taxation des dons manuels est de toute façon plus compliquée que cela mais comme cela va devenir trop technique pour vous. Donc reposez-vous un peu, le droit me parait hors de votre portée : faites comme Sarko, prenez quelques vacances et et si un ami vous prête son hamac, soyez sans crainte, vous ne serez pas imposable au titre des dons manuels !

         


        • Imhotep Imhotep 11 janvier 2008 06:15

           Vous faites erreur dans les textes juridiques il est adjoint comme exemple : offrir un voyage à ses enfants pour récompenser par exemple d’un diplôme, c’est à dire en dehors de vacances en famille ou de voyage d’étude et si ce voyage est relativement onéreux, est considéré comme un présent d’usage ce qui revient à dire que si cela ne rentre plus dans le cadre de l’usage car les conditions ne sont plus remplies cela devient un don manuel. Quant à ma compétence en matière de droit successoral il se trouve que j’ai travaillé pendant six ans pour divers notaires et justement dans ce domaine...


        • Imhotep Imhotep 11 janvier 2008 06:37

           quelques points encore :

           

          jusqu’à présent la seule parole de Bolloré a suffi, il nous faudrait des preuves que c’est lui qui a payé et dans ce cas là cela voudra dire, si c’est à titre privé - compte tenu des impôts et des charges sociales inhérentes au salaire que l’entreprise aura dû dégagé au moins 1 million d’euros pour payer 2 semaines de congé à Sarkozy soit 50 ans de SMIC.

           

          Par ailleurs avec le Phocéa , navire nettement moins luxueux que le Paloma, Bernard Tapie a éyé condamné par la justice

           

          Enfin c’est tout à fait différent soit de recevoir dans sa villa soit sur son Yacht que de mettre à disposition une villa que l’on a louée à ses frais et mise à disposition d’un tiers qui n’a d’une part aucun lien de parenté et d’autre part dont le montant est hors de proportion avec ce que peut s’offrir ce tiers. Idem pour le Yacht.


        • Vincent 11 janvier 2008 13:25

          Etant donné que le Paloma est en location à 173 k€ par semaine en basse saison, notre président à bénéficié d’un cadeau de la part soit d’une entreprise privé, soit d’un particulier, mais dans tous les cas, cela s’apparente à mon avis à de la corruption.

           

          Etre président de la république, oblige selon moi à quelques réserves, ce n’est pas comme on dit vulgairement la fête du slip.

          Tous les cadeau fait au chef de l’état doivent être répertoriés il me semble.

           

          Mais bon, peut-être que son augmentation de salire servira uniquement à payer ses impôts......

           

          En tout cas, j’en connais que se sont fait choper par le fisc pour moins que ça, pour abus de bien sociaux.


        • HELIOS HELIOS 11 janvier 2008 11:49

          Chirac nous a promené 12 ans avec ses casseroles, pourquoi voulez vous que Sarkozy, qui a été donc a bonne école, fasse moins bien !

           


          • brieli67 11 janvier 2008 13:27

            Et... ils résidaient dans le même hôtel. Une traductrice également sur les lieux soutient que Nicolas Sarkozy aurait succombé aux charmes de la bimbo... Le quotidien en veut pour preuve que le président aurait fait envoyer un "énorme bouquet de roses" en guise de remerciements.

            http://blog.choc.fr/index.php/2007/10/30/2535-les-amours-bosniaques-de-nicolas-sarkozy

             

            et les dons du corps ? LE CORPS ET LES ROSES.............


            • Sébastien Sébastien 11 janvier 2008 13:39

              Article delirant d’ignorance et de betise. Et puis la lettre anonyme a la fin... quelle methode exemplaire.


              • chevsinclair 11 janvier 2008 13:59

                Cher Imhotep,

                Vous faites parti de ces militants socialo qui essaient de tout récupérer pour nous innonder de propagande nauséabonde ! Vous pourrissez ce site qui était au départ un moyen interessant de s’informer et où régnait une certaine diversité d’opinions et de lecteurs.

                Aujourd’hui vosu avez fait d Agoravox, un outil de propagande socialiste anti sarko qui commence à me gonfler royal. J en ai marre de voir en couverture que la moitié des articles parlent de sarko et en mal, toujours.

                C est lassant et surtout nuisible pour la presse indépendante. Ce site est devenu un moyen de désinformation et de manipulation, à l’inverse de son objectif initial.

                Si encore, vous écriviez en proposant des choses, en lançant des idées ou en suggérant des alternatives, vraiment je ne vous dirais pas ça. On serait dans la construction, et non dans deconstruction permanente.

                Pourquoi n’intervenez vous jamais sur des sujets intéressants relatifs aux sciences, au cinéma, etc... Pourquoi nous pondre, comme pleins de vos petits copains soldats socialistes, toujours les mêmes débilités.

                Cessez de critiquer sans arrêt, et prenez un peu l’air car votre vie a l’air bien fade pour se concentrer à ce point sur Sarko !

                Qu a t on à fouttre que Sarko prenne des vacances de manièrer transparente sans emmener 2 familles recomposées dans l ’avion de la république comme le faisait Mitterand ??? Sarko a une engine, vachement intréressant.....

                Voila juste pour dire que vous me gonflez les nazillons socialo qui pullulent sur ce site et qui nous dégueulent sans arrêt les mêmes anneries.

                 

                 

                 

                 


                • Gilles Gilles 11 janvier 2008 14:37

                  Vincent

                  "cela aura peut-être valeur de jurisprudence pour les contribuables lambda pris dans l’engrenage du fisc."

                  heu....croyez-vous que ce sera si simple ? D’abord il me semble que la jurisprudence n’a pas du tout la même force que les textes de loi et est à la discrétion du juge.

                  Ensuite, il s’agit d’un cas exceptionnel, totalement en dehors du commun des mortels. Ce genre d’agissements ne concernent que la France d’en haut qui bénéficie, par l’usage, de traitements de faveurs de la part d’une administration qui dépend des bénéficiaire d’en haut justement. Cela ne concerne en rien la France d’en bas, qui devra toujours payer ce que la loi nous oblige à payer. L’égalité, c’est un concept ringard je vous rapelle.

                  Et puis, allez trouver un juge ou un procureur qui accepte d’instruire le dossier à charge..... s’il veut finir dans un placard, se faire muter ou faire du chantage à la promotion, peut être, et encore...


                  • Pierredantan Pierredantan 11 janvier 2008 16:16

                    Cher Imhotep,

                    Je pense être bon public. Souvent je me trouve prêt à laisser passer les ficelles un peu voyantes. Tant que le spectacle est bon, pourquoi pas ? Mais là, franchement, voyons, courir après les deniers dépensé par le Président pourrait être une activité divertissante mais pas de la manière dont vous vous y prenez.

                    De longues années de fréquentation avec d’excellents représentants syndicaux m’ont appris à distinguer les bons et les mauvais relents de la dialectique appliquée. Il existe une branche de la dialectique nommée "dialectique éristique" dans laquelle l’objectif de l’orateur est d’avoir toujours raison peu importe les arguments, de gagner en mettant son adversaire dans une situation de laquelle il ne peut sortir vainqueur.

                    C’est exactement ce que vous faites, le grain de votre toile est d’ailleurs assez gros. Dans votre exemple, la question est posée de telle manière que le Président ne peut sortir autrement que perdant :

                    - le président se fait payer des vacances et vous demandez en contrepartie de quoi et sous-entendez "corruption".

                    -le président se paie des vacances aux frais du contribuable et vous criez au scandale de la dilapidation des fonds publics.

                    Saupoudrez le tout de montants qui rendent les lecteurs envieux (vous êtes allé jusqu’à aditionner les dépenses, vols d’avions, semaines de location etc) et vous pensez avoir réussi à réunir les éléments qui vont venir semer le trouble et la discorde sur ce sujet.

                    La ficelle est grosse et nous renvoie aux bonnes années de la propagande de Radio Moscou, ou Radio Tirana. Si vous voulez vraiment me divertir à l’avenir, il vous faudra aborder le sujet sous un angle bien, bien plus fin et user d’arguments autrement mieux constitués notamment en matière de dialectique.

                    Enfin, merci tout de même pour la récréation. Je pense tout de même qu’Agora Vox mérite mieux.


                    • Imhotep Imhotep 13 janvier 2008 14:35

                      Après les militants qui tirent à la grosse Bertha avec insultes à la clef, voilà que l’UMP après de longues et lentes réflexions envoie sur Agoravox une escouade d’intellectuels au langage policé, à la réflexion déliée, aux arguments affûtés et grand connaisseur des techniques de communication. L’Elysée a dû se rendre compte que les lecteurs de ce site ne sont pas les bourins du FN à qui il suffit de donner l’avoine de la peur de l’étranger, la Marseillaise et Hortefeux pour les convaincre. Restent bien sûr quelques olibrius qui font le décor de sites tel que celui-ci, cela donne des échanges à coup d’arguments massue de noms d’oiseaux et c’est parfois drôle mais très souvent inepte.

                      L’autre race d’actionneurs est différente, elle veut vous décrédibiliser avec le sourire et la douceur, vous montre comment elle est formée de personnes savantes et réfléchies, cultivées et professionnelles mais usent tout autant de technique de communication. Ce n’est pas le bélier qui enfonce des portes ouvertes, ou qui tape la tête contre les murs comme les Shadoks, non ce sont des vipères au venin subtil.

                      Je vais donc répondre à ce savant de la communication qui m’accuse de cordes grossières. D’abord comme beaucoup de ces militants il fait croire de ne pas savoir lire. Il commence à m’accuser de laisser sous entendre que Sarkozy pourrait avoir été corrompu par les voyages offerts en cadeau. Or comme je le dis dans l’introduction (ici ce texte pour éviter toute contestation) je ne sous-entend absolument pas qu’il fût corrompu, non parce que je le crois innocent ou coupable de corruption, mais tout simplement parce que ce n’est pas mon propos et quand je tiens un os j’évite de perdre du temps à en ronger un autre. Je me moque même un peu de Montebourde. Donc vous commencez très mal. Commencer mal ne signifie pas par évidence que vous continueriez mal, mais c’est bien ce que vous faites. Vous essayez de démonter mon argumentation en essayent de croire que j’utiliserais cette technique de la question à double réponse, une question que l’on appelle fermée où chacune des réponses est fortement négative et donc oriente l’opinion de celui qui est spectateur au détriment de celui à qui l’on a posé la question. C’est tout d’abord faux par rapport à ce texte déjà parce que je ne pose pas comme termes opposables que Sarkozy serait soit corrompu soit autre chose que je n’ai pas bien comprise (ce qui est déjà un obstacle à votre belle théorie) car je ne parle pas de corruption ni n’émet cette hypothèse comme terme de cette pseudo question à double réponse. La seconde tient à autre chose - et ce savant de la communication syndicale peut aller lire tous mes articles - je ne fais jamais cela pour la bonne raison que je n’utilise qu’un seul chemin : Sarkozy est néfaste et je ne mettrai en aucun cas si j’avais deux propositions à faire un ou mais un et. Que par ailleurs pour moi je ne fais jamais du soit Sarkozy est ceci soit il est cela ceci et cela étant tout aussi négatif, car de ce côté là pour moi Sarkozy est complètement et définitivement néfaste. En revanche dans les faits, ce qui est complètement différent il peut y avoir des solutions différentes en fonction des informations dont on dispose. Ce que je veux dire je me réserve à une seule démonstration qu’il est néfaste dans la démonstration que je veux faire. Je n’ai donc pas deux voies aussi négative l’une que l’autre mais une seule. Ici il s’agissait de vacances payées par Bolloré, dans ce texte , non de savoir s’il y a corruption ou non, il s’agit de savoir par rapport à un fait quelles sont les conséquences juridique et fiscale. Il ne s’agissait pas d’un jugement moral mais d’un rapport à la loi. Ce qui est clairement dit c’est que d’une part il faudrait que nous ayons des preuves de qui a payé ces vacances et non une simple déclaration que l’on croit sur parole et si c’est l’entreprise Bolloré qui a payé il s’agit clairement d’un abus de bien social et pour cela la justice a déjà tranché des milliers de fois et pour parler nettement que Tapie a été condamné exactement pour ces mêmes faits par la justice. C’est donc de toute évidence condamnable. Dans ce cas-là je demande une preuve comme tout citoyen français qui a à la tête de son pays un chef d’état qui a bénéficié de vacances payées par un industriel extrêmement fortuné. Et j’ai trouvé tout à fait extraordinaire que la parole de Bolloré suffisse sans preuves alors qu’il s’agit quand même de plusieurs centaines de milliers d’euros où en France 50 % des français gagnent moins de 2 000 euros. Dans l’autre cas si c’est un cadeau privé - et les savants fiscalistes d’ici essayent de noyer le poisson en disant que pour que ce soit un don matériel il faudrait que ce soit un bien concret, il suffit que ce fût un cadeau et donc un bien transmissible et si Bolloré a payé de sa poche c’est qu’il a payé ce cadeau qu’il a transmis à un tiers. Cela s’appelle une mutation à titre gracieux. Ces savants veulent faire croire que du fait que ce soit immatériel cela n’a pas d’incidence. Ceci voudrait dire par exemple que lorsque l’on a un logement de fonction qui est à la fois temporel et immatériel dans le même sens qu’un billet d’avion ou un yacht (on en a l’usage sans la propriété et c’est temporaire) cela ne peut pas être considéré comme un avantage en nature. Il faudra que ces savants aillent voir les redressés fiscaux pour ne pas avoir déclaré ces avantages en nature. C’est le même cas pour la corruption active. Si on offre à un client un voyage aux Antilles tout frais payés et s’il le faut une naïade dans le lit du client à corrompre, et Dieu sait si une nuit d’amour tarifé c’est de l’immatériel, et s’il ne reste rien au retour de ce voyage de tangible la corruption sera constatée. Enfin pour terminer si un agent du fisc frappait à la porte de la Lanterne en disant : Ohé monsieur du Balcon nous avons constaté que vous ne gagniez que 150 000 euros par an comment pouvez-vous expliquer que vous ayez passé des vacances pour plus de 400 000 euros ? En cela le gabelou (je sais gabelou c’est un douanier, il s’agit ici d’une licence « poétique ») du fisc aurait remarqué ce que l’on appelle signe extérieur de richesse et voyager dans un hôtel de luxe, faire une croisière de luxe sont évidemment des signes extérieurs de richesse et c’est du reste comme cela que l’on traque les voyous ceux qui évitent de rouler en Ferarri car cela se voit trop, mais ne peuvent s’empêcher d’aller péter dans des draps de soie sur un yacht aux Maldives. Pour Sarkozy il s’agit d’évidence d’un cadeau. Et un cadeau d’une valeur de 400 000 euros ne peut en aucun cas comme être considéré comme le prêt de son Vélib pour aller faire le tour de la place de la Concorde en sifflant. Alors ce ne sera qu’une interprétation du fisc. Si le fisc se décide à faire ce qu’il doit il redressera fiscalement Sarkozy, sinon il feindra de croire comme nos bons analystes que le cadeau ne serait pas établi.

                      Pour continuer sur ce chapitre et répondre au savant négociateur syndical pour moi que Sarkozy reçoive ces cadeaux de Bolloré n’est pas ou ou mais et et : c’est immoral et amoral, c’est arrogant et méprisant, c’est scandaleux, c’est bling bling à souhait. Donc je n’utilise strictement aucune méthode bien connue de communication. En revanche vous en m’attaquant par ce biais pseudo scientifique. Vous êtes dans la droite ligne communicante de votre lider. Sa technique est simple et pavlovienne. il l’emploie depuis qu’il tient un biberon et à ceux qui y voient du génie je n’y vois qu’une habitude détestable. Il prend un élément d’un fait repérable et connu, il ment à partir de ce fait en le transformant et le gauchissant, il se victimise, il se met dans une saine indignation et culpabilise avec mépris et arrogance son adversaire. Le plus parfait exemple de cette technique a été cette conférence de presse indicible. A ceux qui sont incrédules les media ont diffusé partout ce passage concernant son divorce. Le fait : Sarkozy a divorcé. Le mensonge : Sarkozy accuse la presse d’avoir dit qu’il avait divorcé pour masquer les grèves. Vous noterez très facilement qu’il utilise un fait réel son divorce qu’il ment car personne mais personne n’a jamais dit qu’il avait divorcé pour contrer les grèves mais bien autre chose que la date de l’annonce avait, elle, été calculée. Ce qui est complètement différent. Ce mensonge que pourtant personne ne relève est pourtant d’une évidence criante son divorce était connu - sauf de Martinon - par la presse bien avant les grèves et il a été prononcé bien avant les grèves. Donc énorme mensonge. Il se victimise (un bon coup de violon, Caliméro est un homme comme les autres, il souffre) et il culpabilise les journalistes : c’est pas bien d’utiliser la douleur des autres pour des fins politiques ; mais en tout c’est bien immonde que lui-même utilise une fausse polémique de son divorce et donc en fin de compte cette fois réellement son divorce mais par ricochet, par osmose inverse, pour faire monter sa cote dans les sondages. C’est la réplique de Clearstream laissant faire pendant des mois alors qu’il s’avait et n’attaque en justice qu’un an et demi après les faits.

                      Je terminerai par deux choses. régulièrement on (les bourins à l’insulte au bout du clavier) me renvoie cet argument qui se veut définitif que je serais un socialiste aigri. Or je n’ai jamais voté ni socialiste ni plus à gauche de ma vie, ai voté Bayrou aux deux tours des élections présidentielles (ricanez mais choisir entre la peste et le choléra alors que les français ont choisi ces deux-là en final ne m’intéresse pas, pour moi dès l’instant où c’est très mauvais pour mon pays de savoir si c’est plus ou moins très mauvais ne m’intéresse pas ce qui compte c’est de trouver le plus vite possible le remède à la maladie et que donc il faut la combattre) il est donc inutile et stupide de m’en accuser. A cela s’ajoutent les attaques ad hominem qui me laissent de marbre car j’ai la couenne épaisse et la susceptibilité d’un Granit de Carnac. La seconde c’est que je serais habité par la haine contre Sarkozy. C’est faire une analyse erronée. Car Sarkozy ne m’intéresse que parce qu’il est président de la république et hyper néfaste dans ce poste. Donc si j’étais un haineux baveux je souhaiterais mille mort à ce démon politique, qu’il meurt sans doute, que je lui crève comme bon salique un œil que j’utilise une poupée vaudou enfin que je lui veuille du mal dans son corps ou dans son esprit. La seule chose que je veuille c’est qu’il débarrasse le plus vite possible le plancher de l’Elysée. Le jour où il quitte la présidence il ne m’intéresse plus. Ses amis du reste se chargeront de lui car les autocrates aux petits pieds, dès qu’ils perdent le pouvoir ils subissent un bon retour de flamme et généralement des plus lâches et des plus lèches-culs qui se précipitent chez les vainqueurs. La pire infamie qu’il subira ce sera le mépris, car si on l’attaque comme une bête blessée il se nourrira de ces attaques pour vivre encore et morde, mais s’il tombe dans le silence c’est un supplice. Donc qu’il quitte les jardins du faubourg saint honoré et ce sera mon bonheur. Après il n’y aura de combat contre lui qu’à la condition d’une élection nationale, mais pour le reste qu’il aille se faire payer des vacances à Neuilly par Bouygues une fois battu et hors du pouvoir de nuire, cela ne m’importera plus du tout. Donc je souhaite mener un combat virulent contre lui en tant que personnage politique et dans ce personnage politique son comportement et son caractère ont une infinie importance, mais en tant que civil retourné rue de la jatte alors pour le coup je n’en aurai rien à battre. Et pour finir je ne m’adresse ici ni à l’escouade des escadrons de la mort UMPéistes, les bourins, ni aux estafettes d’intellectuels. Je n’ai aucunement envie de vous convaincre. Et peu m’importe que vous pensiez que je me trompe de cible, de manière d’attaquer votre grand manitou. D’autres plus subtils que moi s’y attellent. Moi je vise une ou deux personnes en quelques années. Si chacun des électeurs des près de 19 % qui ont voté Bayrou réussissait à convaincre un électeur de Sarkozy qu’il n’était pas le bon choix et que cet électeur devint définitivement perdu pour Sarkozy celui-ci retournerait à son étude d’avocat. Si je réussissais à en convaincre un j’aurai réussi ma mission. Vous voyez je suis modeste. Comme je sais que je ne convaincrai ni les intellectuels de mauvaise foi féru de communication, ni les bourins je ne m’adresse pas à eux. Alors si de temps je réponds ce n’est pas à eux in nominem mais à certains de leurs arguments. Que ces adversaires m’aiment bien ou me haïssent, qu’ils fussent hommes ou femmes, jeunes ou vieux, grands ou petits, maigres ou gros, blonds ou bruns, intelligents ou bêtes à manger du foin, cultivés ou incultes, de « souche » ou de première, seconde ou troisième génération, fonctionnaires ou grands patrons, paysans ou citadins, je m’en tape le coquillart comme vous ne pouvez l’imaginez. Qu’ils m’envoient des scuds subtils ou gros comme les mensonges de leur lider, qu’ils essayent de me ridiculiser, de me culpabiliser, de me rendre antipathique, je m’en bats également le coquillart. J’ai une peau de rhinocéros et j’ai subi pendant des périodes difficiles pour mon camp il y a vingt ans des attaques d’une telle violence que celles d’ici sont du pipi de chat à côté. J’ai côtoyé la douceur des militants de la CGT et celle aussi aimable du SAC. J’ai goûté des lacrymo des socialistes et des discussions un peu tendues avec la LCR ou LO ou le FN. Je me suis fait craché dessus, pris à partie et assez souvent menacé. Alors ce n’est pas un intellectuel savant et policé au langage bien léché ou l’insulte brute et épaisse qui va me faire du mal. En revanche, si Agoravox continue à me permettre quand l’actualité l’autorise d’exprimer mes opinions il vous faudra venir souvent pour me lancer vos réflexions intelligentes ou vos boulets bleus blancs rouges dorés à l’or grossier pourvu que ce soit voyant et labellisé jet set. Et si je n’ai ni à vous aimer ni à vous détester j’aime bien que vous existiez, car mon combat n’est finalement, même si l’objet de ce combat est fort et profond, qu’une joute qui me délasse mais je n’en viendrai jamais avec qui que ce soit aux mains. Je laisse cela à Sarkozy - qui se la joue )devant un pêcheur deux fois plus costaud que lui et non protégé par 19 gardes du corps. Du reste j’aurais bien aimé que cela se passe seul à seul dans une rue sombre, en bugne à bugne comme l’on dit sans témoins et à poings nus. On aurait vu le Nicolas faire sa superbe et si cela était allé plus loin se ramasser quelques bourre-pifs qui lui auraient laissé des souvenirs. Alors si je hais quelque chose c’est bien cette arrogance de lâche, cette attitude de petit voyou de quartier, ceux qu’il m’est arrivé de confronter à 10 contre un à rouler des mécaniques et à « pleurer sa mère » si on est seul en tête à tête.

                      Allez aiguisez vos arguments, les gros bien gros et les subtils bien subtils.


                    • Antoine 12 janvier 2008 00:39

                      Mon cher Imhotep, jouer les juristes ne vous convient décidément pas : un don manuel n’existe que s’il y a transfert de propriété et dépossession définitive du donateur. En conséquence, mettre un avion, un bateau, une voiture à la disposition de quiconque ne peut constituer en aucun cas un don manuel. Le régime juridique d’une opération dépend de sa nature juridique : prêter une voiture est un prêt à usage. Héberger quelqu’un sans contrepartie peut constituer un avantage à titre gratuit, éventuellement alors soumis au régime des libéralités, mais cela ne répond toujours pas à la définition du don manuel. Et vous dites avoir travaillé pour des notaires dans le domaine des successions, j’espère qu’ils s’en sont remis


                      • Imhotep Imhotep 14 janvier 2008 10:25

                        En réponse à l’ironique savant fiscalo-juriste il devra nous expliquer en respectant les termes de ces conditions de don manuel comment le cadeau d’une voiture peut être considéré comme un don manuel (cf le texte cité plus haut où une voiture donnée en cadeau est un don manuel si ce cadeau ne correspond pas à un événement et si le prix de cette voiture n’est pas modeste en regard des revenus du récipiendaire). En effet le donateur ne sera jamais en possession de cette voiture et ne pourra en aucun cas s’en déposséder. Il va acheter (payer avec ses petits sous) auprès du marchand (bonjour monsieur le marchand je voudrais offrir une voiture à ce quidam que vous voyez là) la voiture, la carte grise et l’assurance vont être directement au nom du quidam mais non du donateur. Ainsi le donateur n’aura jamais été en possession du véhicule cependant cher savant, la voiture sera bien considérée comme un cadeau et comme un don manuel. Par ailleurs même si la durée de vie d’une voiture est plutôt longue, c’est un consommable, on jouit non de sa possession mais de son usage ce qui est différent d’un placement ou d’une œuvre d’art dont on jouit non de son usage mais de sa possession. Le transfert qu’il y a ou la dépossession c’est d’argent au profit non direct du receveur (non des postes mais ici de la voiture et là de vacances payées) mais indirect par l’intermédiaire d’un cadeau. La pierre philosophale est ici de transformer des billets ou des chiffres sur un compte en une voiture ou des vacances.

                        Vous avez donc tout faux. Ce qui compte c’est que ce soit un cadeau qui coûte (donc que l’on paie) mais comme c’est un cadeau que celui qui le reçoit le reçoit sans débourser quoi que ce soit c’est ce que l’on appelle une mutation (de l’un à l’autre) à titre gratuit (c’est la mutation qui est gratuite et non le cadeau). Pour la voiture ou le voyage il n’y a pas transfert définitive de propriété, mais exactement le même mécanisme cadeau par transfert d’argent de la poche de Bolloré au marchand Bolloré (le voyagiste) au profit de Sarkozy. Donation = cadeau acheté et offert gratuitement, cadeau dont le montant n’est pas modeste en regard des revenus du récipiendaires et dont l’occasion de l’offrir n’est pas habituelle. Offrir pour 400 000 euros de vacances sans raison pour quelqu’un qui a 150 000 euros de revenus entre parfaitement dans ce cas, Bolloré aurait offert une Ferrari de ce montant aurait été la même chose.

                        Alors votre transfert de propriété d’un bien n’est pas la bonne définition. Dans le cas de Bolloré il s’est bien définitivement et irrévocablement dépouillé d’un bien c’est de son argent et pour 400 000 euros et pour le coup sans retour possible, car un voyage utilisé ne peut par définition absolument pas renaître de ses cendres pour retourner chez le marchand.

                        C’est maintenant le fisc qui doit se déterminer mais chacun connaît la réponse.


                      • Antoine 14 janvier 2008 23:41

                         Mon cher Imhotep, si vous êtiez le juriste que vous prétendez, vous sauriez que les tribunaux ont déjà eu l’occasion de trancher ces questions ! D’abord elle a admis depuis longtemps qu’une voiture peut faire l’objet d’un don manuel et ce don n’est précisément constitué que s’il y a dépossession du donateur et cette dernière doit avoir une consistance matérielle par notamment la remise des clés (par exemple un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 15 octobre 1963 consacre cette solution). L’établissement des documents au nom du donataire n’est pas indispensable et son défaut risque seulement de rendre équivoque et donc contestable la possession du donataire. Par conséquent, dans votre exemple pittoresque, il faut rechercher qui a effectué l’acte d’achat : s’il s’agit du donateur, il y aura don manuel du véhicule. Par contre si le donateur a seulement fait un chèque destiné au financement de l’acquisition, il y aura encore là un don manuel qui portera non plus sur le véhicule mais sur les fonds au moyen du chèque. Cela dit, les conséquences civiles et fiscales seront identiques. Ainsi donc, si vous voulez démontrer que Sarko a bénéficié d’un don manuel, il vous faudra établir que Bolloré lui a remis soit un bien mobilier en lui en transférant la propriété, soit de l’argent en espèces ou en chèque. Eh bien si vous en avez la preuve, produisez la et vos autres considérations ne sont que du droit du café du commerce et ne peuvent leurrer que les béotiens !

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