En réponse à l’ironique savant fiscalo-juriste il devra nous expliquer en respectant les termes de ces conditions de don manuel comment le cadeau d’une voiture peut être considéré comme un don manuel (cf le texte cité plus haut où une voiture donnée en cadeau est un don manuel si ce cadeau ne correspond pas à un événement et si le prix de cette voiture n’est pas modeste en regard des revenus du récipiendaire). En effet le donateur ne sera jamais en possession de cette voiture et ne pourra en aucun cas s’en déposséder. Il va acheter (payer avec ses petits sous) auprès du marchand (bonjour monsieur le marchand je voudrais offrir une voiture à ce quidam que vous voyez là) la voiture, la carte grise et l’assurance vont être directement au nom du quidam mais non du donateur. Ainsi le donateur n’aura jamais été en possession du véhicule cependant cher savant, la voiture sera bien considérée comme un cadeau et comme un don manuel. Par ailleurs même si la durée de vie d’une voiture est plutôt longue, c’est un consommable, on jouit non de sa possession mais de son usage ce qui est différent d’un placement ou d’une œuvre d’art dont on jouit non de son usage mais de sa possession. Le transfert qu’il y a ou la dépossession c’est d’argent au profit non direct du receveur (non des postes mais ici de la voiture et là de vacances payées) mais indirect par l’intermédiaire d’un cadeau. La pierre philosophale est ici de transformer des billets ou des chiffres sur un compte en une voiture ou des vacances.

Vous avez donc tout faux. Ce qui compte c’est que ce soit un cadeau qui coûte (donc que l’on paie) mais comme c’est un cadeau que celui qui le reçoit le reçoit sans débourser quoi que ce soit c’est ce que l’on appelle une mutation (de l’un à l’autre) à titre gratuit (c’est la mutation qui est gratuite et non le cadeau). Pour la voiture ou le voyage il n’y a pas transfert définitive de propriété, mais exactement le même mécanisme cadeau par transfert d’argent de la poche de Bolloré au marchand Bolloré (le voyagiste) au profit de Sarkozy. Donation = cadeau acheté et offert gratuitement, cadeau dont le montant n’est pas modeste en regard des revenus du récipiendaires et dont l’occasion de l’offrir n’est pas habituelle. Offrir pour 400 000 euros de vacances sans raison pour quelqu’un qui a 150 000 euros de revenus entre parfaitement dans ce cas, Bolloré aurait offert une Ferrari de ce montant aurait été la même chose.

Alors votre transfert de propriété d’un bien n’est pas la bonne définition. Dans le cas de Bolloré il s’est bien définitivement et irrévocablement dépouillé d’un bien c’est de son argent et pour 400 000 euros et pour le coup sans retour possible, car un voyage utilisé ne peut par définition absolument pas renaître de ses cendres pour retourner chez le marchand.

C’est maintenant le fisc qui doit se déterminer mais chacun connaît la réponse.