• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Antoine

sur Don manuel


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Antoine 14 janvier 2008 23:41

 Mon cher Imhotep, si vous êtiez le juriste que vous prétendez, vous sauriez que les tribunaux ont déjà eu l’occasion de trancher ces questions ! D’abord elle a admis depuis longtemps qu’une voiture peut faire l’objet d’un don manuel et ce don n’est précisément constitué que s’il y a dépossession du donateur et cette dernière doit avoir une consistance matérielle par notamment la remise des clés (par exemple un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 15 octobre 1963 consacre cette solution). L’établissement des documents au nom du donataire n’est pas indispensable et son défaut risque seulement de rendre équivoque et donc contestable la possession du donataire. Par conséquent, dans votre exemple pittoresque, il faut rechercher qui a effectué l’acte d’achat : s’il s’agit du donateur, il y aura don manuel du véhicule. Par contre si le donateur a seulement fait un chèque destiné au financement de l’acquisition, il y aura encore là un don manuel qui portera non plus sur le véhicule mais sur les fonds au moyen du chèque. Cela dit, les conséquences civiles et fiscales seront identiques. Ainsi donc, si vous voulez démontrer que Sarko a bénéficié d’un don manuel, il vous faudra établir que Bolloré lui a remis soit un bien mobilier en lui en transférant la propriété, soit de l’argent en espèces ou en chèque. Eh bien si vous en avez la preuve, produisez la et vos autres considérations ne sont que du droit du café du commerce et ne peuvent leurrer que les béotiens !

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès