Commentaire de Gilles
sur Don manuel
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Vincent
"cela aura peut-être valeur de jurisprudence pour les contribuables lambda pris dans l’engrenage du fisc."
heu....croyez-vous que ce sera si simple ? D’abord il me semble que la jurisprudence n’a pas du tout la même force que les textes de loi et est à la discrétion du juge.
Ensuite, il s’agit d’un cas exceptionnel, totalement en dehors du commun des mortels. Ce genre d’agissements ne concernent que la France d’en haut qui bénéficie, par l’usage, de traitements de faveurs de la part d’une administration qui dépend des bénéficiaire d’en haut justement. Cela ne concerne en rien la France d’en bas, qui devra toujours payer ce que la loi nous oblige à payer. L’égalité, c’est un concept ringard je vous rapelle.
Et puis, allez trouver un juge ou un procureur qui accepte d’instruire le dossier à charge..... s’il veut finir dans un placard, se faire muter ou faire du chantage à la promotion, peut être, et encore...
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