Commentaire de Antoine
sur Don manuel
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Mon cher Imhotep, jouer les juristes ne vous convient décidément pas : un don manuel n’existe que s’il y a transfert de propriété et dépossession définitive du donateur. En conséquence, mettre un avion, un bateau, une voiture à la disposition de quiconque ne peut constituer en aucun cas un don manuel. Le régime juridique d’une opération dépend de sa nature juridique : prêter une voiture est un prêt à usage. Héberger quelqu’un sans contrepartie peut constituer un avantage à titre gratuit, éventuellement alors soumis au régime des libéralités, mais cela ne répond toujours pas à la définition du don manuel. Et vous dites avoir travaillé pour des notaires dans le domaine des successions, j’espère qu’ils s’en sont remis
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14/01 23:41 - Antoine
Mon cher Imhotep, si vous êtiez le juriste que vous prétendez, vous sauriez que les tribunaux (...)
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14/01 10:25 - Imhotep
En réponse à l’ironique savant fiscalo-juriste il devra nous expliquer en respectant les (...)
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Après les militants qui tirent à la grosse Bertha avec insultes à la clef, voilà que (...)
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12/01 00:39 - Antoine
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11/01 16:16 - Pierredantan
Cher Imhotep, Je pense être bon public. Souvent je me trouve prêt à laisser passer les (...)
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11/01 14:37 - Gilles
Vincent "cela aura peut-être valeur de jurisprudence pour les contribuables lambda pris (...)
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