Commentaire de Crapulox sur Enquête : la pratique des juges aux affaires familiales en matière de fixation de pension alimentaire

Crapulox 11 janvier 2008 17:07

Intéressant, et que l’enquête date ne change rien.

Une évidence ne s’impose pas à votre Association dans ces résultats ?

Evaluation des revenus et des charges

3 sans réponse

Si justificatifs de revenus absent, mesure d’instruction ?

6 = ne sait pas

Dans quelle situation vous ne demandez pas de justificatifs de revenus ?

33 ne sait pas

Si non production des charges, mesures d’instruction ?

16 = ne sait pas

Dans quelle situation vous ne demandez pas les justificatifs de charges ?

39 ne sait pas

Prise en compte des frais du temps d’hébergement de l’enfant par le parent débiteu

4 = ne sait pas

Prise en compte des incidences fiscales liées au versement de la pension

11 = ne sait pas

Si le débiteur est en situation difficile, vous l’invitez à saisir la commission ?

7 = ne sait pas

Moi, j’en vois une ; Mieux vaut éviter de tomber entre les mains de magistrats aussi compétents et sûrs d’eux !

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17/01 09:48 - Castor

Il ne me semble pas opportun de mettre en place un barème relatif au montant des pensions (...)
12/01 12:32 - jmphoenix1

Bonjour, L’étude est en effet un peu ancienne mais tout tend à prouver que les pratiques (...)
12/01 08:34 - Castor

et à part ça, vos femmes (maris), enfants, chiens, chats, ça va ? Vous avez vu comme (...)
11/01 23:02 - Fanfan1204

lol ! par contre sa femme si !
11/01 22:56 - Crapulox

Sûr, avec toutes les vaches qui traînent sur les routes en Corse, la matière première ne lui (...)
11/01 22:44 - Fanfan1204

ah bah en vla qui sont pas pauvres ! il est les moyens ton boucher dis donc (...)