Commentaire de Antoine
sur Voyage en Egypte, le point de non retour
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Mon cher Imhotep, jouer les juristes ne vous convient décidément pas : un don manuel n’existe que s’il y a transfert de propriété et dépossession définitive du donateur. En conséquence, mettre un avion, un bateau, une voiture à la disposition de quiconque ne peut constituer en aucun cas un don manuel. Le régime juridique d’une opération dépend de sa nature juridique : prêter une voiture est un prêt à usage. Héberger quelqu’un sans contrepartie peut constituer un avantage à titre gratuit, éventuellement alors soumis au régime des libéralités, mais cela ne répond toujours pas à la définition du don manuel. Et vous dites avoir travaillé pour des notaires dans le domaine des successions, j’espère qu’ils s’en sont remis...
Derniers commentaires
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12/01 00:47 - lerma
Imhotep Pourquoi ne quittes tu pas ce pays dirigé par Nicolas Sarkozy ? Pourquoi ne quittes (...)
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12/01 00:30 - Antoine
Mon cher Imhotep, jouer les juristes ne vous convient décidément pas : un don manuel (...)
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09/01 00:24 - Antoine
Ah non mon Cher Imhotep, vous n’allez pas me faire cela, moi quoi adore les loopings de (...)
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06/01 10:06 - Imhotep
Ceci sera ma dernière réponse à vous l’empereur romain. En effet il ne sert à rien de (...)
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06/01 08:50 - Imhotep
Voilà un nouveau sondage qui confirme les autres. Il n’y a plus que 48 % des français qui (...)
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06/01 01:40 - Antoine
Mon Cher Imhotep, vous devriez vous méfier puisqu’à chaque fois que vous faites un (...)
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