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Commentaire de Rage

sur Une France sans départements


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Rage Rage 14 janvier 2008 20:21
Bonjour,

S’il y a bien UNE chose de juste qui a été dite depuis 8 mois c’est bien celle-ci : supprimer les départements ou plus exactement supprimer l’échelon politique départemental du champ français.

En 1982, à la création même des Régions, échelon pertinent d’action territorial, il fallait supprimer les départements et fusionner leurs compétences et exécutif au sein d’une seule et même structure. Faiblesse politique, copinage et facilité en ont décidé autrement... et quel gâchi !

En 2004, la loi "Liberté et responsabilités locales" dite act II de la décentralisation avait pour vocation d’origine de doter les Régions de nouveaux champs de compétences. La défaite de la droite en a décidé autrement : il ne fallait plus donner aux Régions des pouvoirs mais plutôt donner du sens aux départements que l’on souhaitait voir disparaître...

On a alors transféré 2 compétences "existencielles" que sont la gestion des aides sociales (RMI) et des routes (DDE). Aujourd’hui ces 2 compétences sont les SEULES à légitimer l’existence du département. Sinon quoi d’autre ?

Le département n’a plus aucune main sur les villes depuis la constitution d’agglomération, l’économie est gérée par les Régions et les agglomérations, les services de proximité (eau, déchets, voirie) en grande partie par les agglos...

Certains diront les collèges, les transports scolaires, les SDIS (pompiers) : mais quelle pertinence à gérer tout cela dans 100 départements ? Quelle pertinence spatiale là où la répartition de ces compétences aux Régions (avec les lycées et les transports TER) ou aux agglos (avec les transports, l’aménagement, le logement etc...) serait beaucoup plus opérationnelle ?

100 départements, c’est environ 100 fois un budget de 500 à 1500 millions d’euros soit environ 60 milliards d’euros de budget. C’est aussi des élections cantonales qui n’ont plus de sens, des assemblées de 40 notables et autant de suppléants, secrétariats, chargés de mission, directeurs etc... tous plus enclins les uns que les autres à chercher à légitimer leurs postes et leurs rémunérations.

La tiers des effectifs des départements pourrait être économisé en mutualisant les compétences communes qui sont totalement similaires d’un échelon à un autre. En vivant cela sur le terrain tous les jours, je dirais qu’un autre tiers serait économisé de fait par l’évitement des doublons et autres réunions de "partenaires" qui ne font que ralentir l’action publique et engager de complexes financements croisés.

Quant au dernier tiers, il serait optimisé en affectation en Régions et agglos par des gains de temps (ce qu’on gère sur un département est souvent exactement pareil à l’échelle d’une Région saut que le montant augmente. Ainsi, si on fait le compte, il serait possible de dégager d’énormes quantités de fonctionnaires, soit en budget, soit en affectation à de nouvelles missions opérationnelles.

Quant aux élus, un échelon de moins, ce serait plus de pouvoir pour les autres, plus de budget, plus d’économies, moins d’interlocuteurs, plus d’efficacité et j’en passe et des pires.

Supprimer les départements c’est renforcer 2 échelons pertinents (Région et agglos), c’est dégager des marges budgétaires, réduire et/ou réaffecter des effectifs à des missions réelles de service public là où il y en a besoin (rural, banlieues...) et surtout CLARIFIER un paysage de baronnies hérité d’un autre temps.

Si en plus on rationnalisait les 36000 communes en 7-8000 communes de + de 2000 habitants la France pourrait dégager en une seule année une économie équivalente au déficit annuel du budget de l’Etat... voir bien au delà.

Mais pour cela il faudra sacrifier les privilèges de certains élus, casser les baronnies de certains directeurs, réduire la voilure de la fonction publique territorial, mutualiser les énergies et avoir un courage de fond : changer la donne de la sphère publique.

Mais n’est pas là - avec la fiscalité- les SEULS vrais leviers d’action de la politique du 21ème siècle ?

N’est-ce pas là le seul champ pleinement de la responsabilité du politique ?

Oui, oui, et au plus vite, à la suppression des départements. Cela fait 30 ans que le pays DOIT faire cette réforme : elle est vitale, et rares sont ceux qui imaginent à quel point elle est dimensionnante...

Quant aux autres échelons, il y a bien 2/3 Régions qui mériteraient d’être revues et agrandies (Basse et Haute Normandie, Limousin écartelé entre Poitou-Charentes, Centre et Midi-Py, etc...). Et enfin, pour les agglos, à quand un vrai travail des préfets pour arrêter des périmètres d’aires urbaines, au moins dans les SCOT pour donner à réfléchir ?


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