1) La procédure pénale ne concerne pas un individu contre un autre, mais la société contre une personne. Pour que la diffamation, procédure pénale, soit un motif de poursuite, il faut que la personne qui s’estime diffamée apporte des preuves sérieuses de ses allégations. Elle porte plainte, et la justice estime, selon les éléments apportés, si la procédure peut s’enclencher.

Encore une fois, la situation présente est la divulgation d’information par l’éventuelle plaignante à un journaliste connu comme tel. Il ne suffit pas de dire "je ne l’ai pas dit" pour que la procédure en diffamation s’applique.

La question porte alors sur la possibilité d’apporter des preuves dans un délai suffisement court pour entrer dans une procédure en référé qui aurait pû entrainer l’annulation de la vente. S’il avait fallu 1 mois pour réunir des pièces suffisantes, la procédure en référé n’aurait ps eu lieu d’être puisque trop tardive.

Une procédure classique en diffamation aurait sans doute pû être tentée (avec les mêmes risques que j’évoquais) mais elle n’aurait eu aucun effet sur la vente. Il faut en effet une décision pour interdire la vente, pas simplement une procédure en cours.

Donc pour envisager une action rapide, il fallait passer par la procédure civile, qui elle ne nécessite pas d’éléments de preuves avant le procès.

 2) la qualité du préjudice portant sur une personne autre que la plaignante n’a pas d’effet sur la procédure. Si j’insulte mon voisin publiquement, vous ne pouvez pas vous sentir diffamé (sauf si vous êtes mon voisin, bien sûr)

3) La procédure abusive. Tout dépend du point de départ.

La procédure abusive est caractérisée par le fait que le plaignant ne peut pas ignorer, au départ, que sa procédure est abusive. Dans le cas d’une procédure en diffamation, si les propos rapportés sont exacts, rapportés avec justesse (sans déformation) et bonne foi, et que le plaignant est conscient que la diffamation n’existe pas alors sa procédure est abusive.

Dans le cas d’une procédure civile, si le plaignant a eu entre les mains le texte original de l’oeuvre contestée, alors il ne peut pas alléguer de sa non connaissance. Donc la procédure pour violation deviendrait abusive.

Dans les deux cas, cela dépend des éléments en possession de la plaignante et du défendeur au début de la procédure. Je trouve dommage que, compte tenu de ce qui s’est passé autour de CS, vous n’ayez pas pensé à ce cas de figure : des éléments en défaveur de la plaignante poussant ses avocats à lui conseiller de faire profil bas. C’est une hypothèse, non une certitude, mais qui vaut les autres que vous évoquez.

3) Je ne prétends pas qu’il serait impossible à la plaignante d’apporter la preuve d’une violation de sa vie privée. Je vous rappelle qu’elle devrait défendre devant la cour d’une violation de sa vie privée alors qu’elle a divulguée elle même des informations à un journaliste reconnu comme tel. Elle ne peut pas prétendre ne pas avoir sû à qui elle parlait.

Elle ne peut, dès lors, que prétendre ne pas avoir donné l’autorisation de publier. Il est donc parfaitement légitime de se poser la question : si la procédure est abandonnée, ne serait-ce pas parce qu’elle avait connaissance du contenu, et donc qu’elle avait un risque, non négligeable, de perdre voire d’être poursuivie pour procédure abusive (vous ne pouvez pas donner l’autorisation de publier puis hurler à la violation de vie privée). Tujours une hypothèse, bien sûr, vu que je n’ai pas d’éléments probants.

4) Le référé n’est pas une procédure pour trouble à l’ordre public, mais une procédure d’URGENCE. Elle permet de demander une décision rapide pour faire cesser un préjudice. Elle peut être acceptée ou non par la justice, et n’est pas automatique.

Le trouble public ne peut être invoqué que par l’Etat ou par le Juge. Pas par un individu dans son coin, qui ne peut se prétendre représenter le public. Donc je vous repose la question, que vient faire l’ordre public dans tout ça ?????

Le juge seul, en cas de poursuite de la procédure, aurait pû, lui, en sa qualité de Magistrat, invoquer le trouble public pour faire cesser la diffusion de l’ouvrage. On pourra aussi rappeler qu’un juge peut tout à fait estimer que le plaignant n’a pas apporter la preuve d’un préjudice envers sa personne tout en arguant d’une interdiction pour trouble à l’ordre public. Ca n’a rien à voir avoir la raison de la procédure.

Prenons un exemple simple de référé, pour que vous compreniez mieux : un mur mitoyen risquant de s’effondrer, l’un des propriétaires refuse de payer les travaux, les autres intentent une procédure en référé pour obtenir l’exécution des travaux. Où est l’ordre public là dedans ??? Pourtant c’est excessivement courant ce genre de cas !

5) je ne conteste pas que " la plaignante puisse contester les propos injurieux qu’une journaliste lui prête dans un livre." Je vous explique les bases de la diffamation. Or ces bases nous disent que pour prétendre à la diffamation, il faut pouvoir apporter des éléments sérieux justifiant de la déformation des propos d’origine, ou de leur présentation hors contexte.

Sans élément probant, la procédure est annulée par le juge, voire conduit à un retour de flamme (si la défense peut présenter des éléments prouvant la pleine connaissance des faits par la plaignante avant la procédure).

En l’occurence, j’hésite entre la durée de la procédure (ses avocats ont dû lui dire qu’il serait difficile d’obtenir une décision rapide permettant l’arrêt de la vente du livre) et la nullité de la procédure (si elle s’est confiée à l’auteur, et que les propos sont rapportés fidèlement, alors ses avocats ont dû lui expliquer que la procédure serait annulée).

Reprenons ce dernier cas. Imaginez la situation suivante : vous partez en diffamation, le juge ne vous déboute pas et enclenche la procédure, laquelle prouve qu’il n’y a pas diffamation... Vous n’êtes plus dans la situation du "il y a diffamation mais le juge a estimé le dossier trop faible pour enclencher la procédure". Vous êtes dans la situation "j’ai attaqué, et on a démontré que j’avais réellement dit ça."

Quelle aurait été l’effet, si la justice avait reconnue la parfaite validité des propos rapportés ????