Quelle est donc la stratégie de Mme Cécilia Sarkozy ? Se protéger ?

Je pense que vous n’avez pas saisi le commentaire.

Pour qu’il y ait diffamation il faut que les faits allégués soit réels, portant atteinte à l’honneur de la personne visée, rapporté de manière trompeuse (hors contexte) et sans bonne foi.

Comme vous l’avez si bien précisé, on ne se confie pas à un journaliste sans être conscient du problème. Surtout lorsque l’on cotoie les milieux politiques et journalistiques depuis longtemps. Et ce seul argument aurait faire cesser la procédure.

On rappelle alors que c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la diffamation, et qu’ensuite seulement le journaliste se défend en apportant ses propres preuves. Mais pouvait elle amener des éléments sérieux pouvant laisser planer le doute ? Sans ces éléments, le juge aurait débouté la plaignante qui "n’apporte pas de preuves suffisantes alléguant les propos diffamatoires" (pour reprendre la formule habituelle).

On pourrait aussi se poser la question de la plainte pour procédure abusive qui aurait pû en résulter.

La voie civile, elle, est ouverte par la divulgation des faits, sans le consentement de l’intéressé, donc une atteinte potentielle à sa vie privée. A nouveau, problème : peut on se défendre correctement d’une violation de sa vie privée lorsque l’on raconte celle-ci volontairement à un journaliste, en étant conscient de la divulgation probable de celle-ci ? A nouveau encore, ce seul fait peut entrainer l’abandon de la procédure, la plaignante, avertie par ses avocats, risquant d’être condamné aux dépens, avec éventuellement des DI pour procédure abusive.

Mais que vient faitre l’ordre public ici ????

Jusqu’à preuve du contraire, ce livre ne met pas en danger les libertés de chacun. Le conflit ne concerne pas un journaliste contre la nation, contre le peuple. Ce n’est pas un conflit entre deux personnes privées, mais enfreignant des règles d’ordre public (genre un bar qui décide de passer de la musique à fond dans la rue, ce qui est un trouble à l’ordre public). Comment justifieriez vous un trouble à l’ordre public ????????

Comme l’interlocuteur précédant le disant, vous avez ignoré des aspects des procédures judiciaires. Contrairement à ce que l’on voit dans les séries, on ne peut pas "attaquer en justice" n’importe qui sur n’importe quel accusation sans disposer d’un certain nombre d’éléments Sous peine de devenir l’arroseur arrosé.

"""Comme vous l’avez si bien précisé, on ne se confie pas à un journaliste sans être conscient du problème. Surtout lorsque l’on cotoie les milieux politiques et journalistiques depuis longtemps. Et ce seul argument aurait faire cesser la procédure."""

Effectivement, en révélant des faits relatifs à sa vie privée à une journaliste, la plaignante ne détient plus aucun pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou interdire que ces faits soient publiés, de bonne foi, par le journaliste en question. L’action civile, concernant l’atteinte à la vie privée, était donc déjà vouée à l’échec. Quant à une action en diffamation, donc au pénal, n’en parlons même pas, surtout sans avoir lu le livre.

"La qualité de celui qui est injurié (le Président de la République) n’accroit-elle pas enfin la gravité du préjudice que subit celle à qui on prête aussi légèrement de telles injures à son égard ?"

- Selon vous, dire d’un bonhomme (fut-il 1° Consul de la république) que c’est un baiseur et qu’il n’aime personne serait une insulte ?

Savez vous que le pêcheur qui l’a traité d’enculé ne pouvait pas être poursuivi pour insulte ?

Renseignez vous.

"Nous allons peut-être finir par nous entendre."

Impossible. Désolé.

1) La procédure pénale ne concerne pas un individu contre un autre, mais la société contre une personne. Pour que la diffamation, procédure pénale, soit un motif de poursuite, il faut que la personne qui s’estime diffamée apporte des preuves sérieuses de ses allégations. Elle porte plainte, et la justice estime, selon les éléments apportés, si la procédure peut s’enclencher.

Encore une fois, la situation présente est la divulgation d’information par l’éventuelle plaignante à un journaliste connu comme tel. Il ne suffit pas de dire "je ne l’ai pas dit" pour que la procédure en diffamation s’applique.

La question porte alors sur la possibilité d’apporter des preuves dans un délai suffisement court pour entrer dans une procédure en référé qui aurait pû entrainer l’annulation de la vente. S’il avait fallu 1 mois pour réunir des pièces suffisantes, la procédure en référé n’aurait ps eu lieu d’être puisque trop tardive.

Une procédure classique en diffamation aurait sans doute pû être tentée (avec les mêmes risques que j’évoquais) mais elle n’aurait eu aucun effet sur la vente. Il faut en effet une décision pour interdire la vente, pas simplement une procédure en cours.

Donc pour envisager une action rapide, il fallait passer par la procédure civile, qui elle ne nécessite pas d’éléments de preuves avant le procès.

 2) la qualité du préjudice portant sur une personne autre que la plaignante n’a pas d’effet sur la procédure. Si j’insulte mon voisin publiquement, vous ne pouvez pas vous sentir diffamé (sauf si vous êtes mon voisin, bien sûr)

3) La procédure abusive. Tout dépend du point de départ.

La procédure abusive est caractérisée par le fait que le plaignant ne peut pas ignorer, au départ, que sa procédure est abusive. Dans le cas d’une procédure en diffamation, si les propos rapportés sont exacts, rapportés avec justesse (sans déformation) et bonne foi, et que le plaignant est conscient que la diffamation n’existe pas alors sa procédure est abusive.

Dans le cas d’une procédure civile, si le plaignant a eu entre les mains le texte original de l’oeuvre contestée, alors il ne peut pas alléguer de sa non connaissance. Donc la procédure pour violation deviendrait abusive.

Dans les deux cas, cela dépend des éléments en possession de la plaignante et du défendeur au début de la procédure. Je trouve dommage que, compte tenu de ce qui s’est passé autour de CS, vous n’ayez pas pensé à ce cas de figure : des éléments en défaveur de la plaignante poussant ses avocats à lui conseiller de faire profil bas. C’est une hypothèse, non une certitude, mais qui vaut les autres que vous évoquez.

3) Je ne prétends pas qu’il serait impossible à la plaignante d’apporter la preuve d’une violation de sa vie privée. Je vous rappelle qu’elle devrait défendre devant la cour d’une violation de sa vie privée alors qu’elle a divulguée elle même des informations à un journaliste reconnu comme tel. Elle ne peut pas prétendre ne pas avoir sû à qui elle parlait.

Elle ne peut, dès lors, que prétendre ne pas avoir donné l’autorisation de publier. Il est donc parfaitement légitime de se poser la question : si la procédure est abandonnée, ne serait-ce pas parce qu’elle avait connaissance du contenu, et donc qu’elle avait un risque, non négligeable, de perdre voire d’être poursuivie pour procédure abusive (vous ne pouvez pas donner l’autorisation de publier puis hurler à la violation de vie privée). Tujours une hypothèse, bien sûr, vu que je n’ai pas d’éléments probants.

4) Le référé n’est pas une procédure pour trouble à l’ordre public, mais une procédure d’URGENCE. Elle permet de demander une décision rapide pour faire cesser un préjudice. Elle peut être acceptée ou non par la justice, et n’est pas automatique.

Le trouble public ne peut être invoqué que par l’Etat ou par le Juge. Pas par un individu dans son coin, qui ne peut se prétendre représenter le public. Donc je vous repose la question, que vient faire l’ordre public dans tout ça ?????

Le juge seul, en cas de poursuite de la procédure, aurait pû, lui, en sa qualité de Magistrat, invoquer le trouble public pour faire cesser la diffusion de l’ouvrage. On pourra aussi rappeler qu’un juge peut tout à fait estimer que le plaignant n’a pas apporter la preuve d’un préjudice envers sa personne tout en arguant d’une interdiction pour trouble à l’ordre public. Ca n’a rien à voir avoir la raison de la procédure.

Prenons un exemple simple de référé, pour que vous compreniez mieux : un mur mitoyen risquant de s’effondrer, l’un des propriétaires refuse de payer les travaux, les autres intentent une procédure en référé pour obtenir l’exécution des travaux. Où est l’ordre public là dedans ??? Pourtant c’est excessivement courant ce genre de cas !

5) je ne conteste pas que " la plaignante puisse contester les propos injurieux qu’une journaliste lui prête dans un livre." Je vous explique les bases de la diffamation. Or ces bases nous disent que pour prétendre à la diffamation, il faut pouvoir apporter des éléments sérieux justifiant de la déformation des propos d’origine, ou de leur présentation hors contexte.

Sans élément probant, la procédure est annulée par le juge, voire conduit à un retour de flamme (si la défense peut présenter des éléments prouvant la pleine connaissance des faits par la plaignante avant la procédure).

En l’occurence, j’hésite entre la durée de la procédure (ses avocats ont dû lui dire qu’il serait difficile d’obtenir une décision rapide permettant l’arrêt de la vente du livre) et la nullité de la procédure (si elle s’est confiée à l’auteur, et que les propos sont rapportés fidèlement, alors ses avocats ont dû lui expliquer que la procédure serait annulée).

Reprenons ce dernier cas. Imaginez la situation suivante : vous partez en diffamation, le juge ne vous déboute pas et enclenche la procédure, laquelle prouve qu’il n’y a pas diffamation... Vous n’êtes plus dans la situation du "il y a diffamation mais le juge a estimé le dossier trop faible pour enclencher la procédure". Vous êtes dans la situation "j’ai attaqué, et on a démontré que j’avais réellement dit ça."

Quelle aurait été l’effet, si la justice avait reconnue la parfaite validité des propos rapportés ????

""Le problème du trouble à l’ordre public qu’il appartient au juge de qualifier, je ne sache pas l’avoir ignoré même si, pour faire court, j’ai parler du référé comme d’une procédure visant à faire cesser un trouble à l’ordre public :""

Un référé porte toujours sur des intérêts civils (Art.5-1 du Code de procédure pénale), même si c’est la juridiction pénale qui est saisie. Lorsque vous êtes diffamé par votre voisin, est-ce que ce sont les gendarmes qui viennent spontanément mettre un terme au conflit et arrêter le coupable ? Non, bien sûr ! Si vous ne portez pas plainte vous-même, ne comptez sur personne pour que l’affaire soit jugée.

Il y a trouble à l’ordre public lorsque le fait générateur porte atteinte aux droits des citoyens. Exemple : dans votre rue, un individu passe de la musique à toute puissance, fenêtres ouvertes, en pleine nuit. Tous les gens de la rue sont "incommodés". Ils sont lésés dans leur droit à la tranquillité. Ils peuvent demander à la police de constater l’infraction, et l’auteur sera poursuivi par le ministère public (proc.) Vous n’aurez même pas à vous constituer partie civile, si vous estimez que ça n’en vaut pas la peine. L’affaire est entre le "délinquant" et la société.

Dans une affaire de diffamation, il y a deux protagonistes : le diffamateur et le diffamé. Le ministère public ( la société) n’est absolument concerné et n’est pas tenu de se saisir d’office, de faire arrêter et de juger le coupable. C’est à vous de porter plainte, avec la possibilité d’une constitution de partie civile, partie jointe si vous l’estimez utile. Dans ce cas, la juridiction pénale condamnera le coupable car la diffamation est un délit et statuera sur les intérêts civils.

Comme vous pouvez le constater, la diffamation n’est pas un trouble à l’ordre public : elle n’oppose pas un individu à la société, mais deux individus.

Pffff ! J’abandonne !