Commentaire de xa sur Quelle est donc la stratégie de Mme Cécilia Sarkozy ? Se protéger ?

Commentaire de xa

sur Quelle est donc la stratégie de Mme Cécilia Sarkozy ? Se protéger ?

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xa 16 janvier 2008 00:05

Exactement.

Le référé est une procédure d’urgence, rapide, qui permet d’obtenir décision contraignante, mais non définitive, rapidement.

Mais elle n’a rien, mais alors rien à voir avec l’ordre public.

Des exemples de référé :

- exécution de travaux de réfection en urgence : votre propriétaire traine à faire changer votre chaudière, vous pouvez tenter un référé (c’est l’hiver) pour faire exécuter les travaux en urgence au frais du proprio. Où est l’ordre public dans ce contentieux civil ?

- arrêt de travaux. Un autre grand classique. Le voisin fait des travaux sur ce qu’il estime être son terrain, mais que vous estimez être le vôtre. Si vous avez des éléments justifiant cette probabilité, alors en référé vous pouvez obtenir l’arrêt des travaux, le temps de prouver qui est le proprio réel.

Un grand classique du référé les contestations de travaux. Mais bon, si maintenant tout conflit entre voisin devient un "trouble à l’ordre public"..............

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