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Commentaire de Castor

sur Enquête : la pratique des juges aux affaires familiales en matière de fixation de pension alimentaire


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Castor 17 janvier 2008 09:48

Il ne me semble pas opportun de mettre en place un barème relatif au montant des pensions alimentaires.

Imaginez la complexité du procédé, au regard de l’ensemble des paramètres dont il faut tenir compte.

Par ailleurs, un barème est par définition source d’approximations et donc d’inégalités  : un Euro au-dessus = 50 € de plus par mois ? Moins, plus de 50 € ? Quelles tranches retenir : par paliers 10 € ?

Certes, le système actuel n’est pas parfait, mais il a au moins l’avantage de n’être pas automatisé et de donner la chance au contribuable de présenter au juge les raisons pour lesquelles la pension doit être plus ou moins élevée. Il peut en outre être peaufiné en ne mettant que des magistrats formés spécialement au droit de la famille (ce qui est souvent le cas).

Bien entendu, il est facile de pointer du doigt certains dysfonctionnements, mais je souhaite que l’on se pose une question  :

préférez-vous avoir un juge devant vous ou une machine qui, en fonction de paramètres définis, vous donnera la sentence ?

L’évolution de notre droit ne passe pas par une simplification de ce type, ou alors demain, nous serons tous fichés et le tribunal sera une borne dans laquelle nous glisserons notre carte d’identité...

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