Commentaire de Jacky
sur Le traité constitutionnel ressuscite, les demandes de référendum s'amplifient
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La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89 de la Consitution du 4 octobre 1958. L’article 49-3 ne peut en aucun cas être utilisé en ce domaine...
"La procédure prévue par l’article 89 présente la caractéristique de requérir l’existence d’un consensus au sein de l’exécutif comme au sein du législatif, de même qu’entre l’exécutif et le législatif. L’opposition du Président de la République, du Premier ministre ou de l’une des deux assemblées suffirait, en effet, à empêcher la révision d’aboutir".
Derniers commentaires
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27/01 09:21 - Mougeon
Voici une petite vidéo très étonnante... http://www.non-a-lintox.org/post/2008/01/21/%5B-haute-prio
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27/01 09:00 - Mougeon
Voici en 16 courtes séquences vidéo, le mode d’emploi par Raoul Marc Jennar, de ce fumeux (...)
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18/01 12:36 - Jacky
La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89 de la Consitution (...)
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18/01 12:16 - Jacky
Quel extrémisme dans ces propos ! Il faut peut être se souvenir que 45,13% des sondés ont voté (...)
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09/01 01:23 - Jean Lasson
Notons aussi qu’une partie des sénateurs -trices, qui vont voter n’ont plus de (...)
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09/01 01:17 - Jean Lasson
Rectification à la dernière ligne : « Mesdames et Messieurs [...] ». La colère m’a fait (...)
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