La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89 de la Consitution du 4 octobre 1958. L’article 49-3 ne peut en aucun cas être utilisé en ce domaine...
"La procédure prévue par l’article 89 présente la caractéristique de requérir l’existence d’un consensus au sein de l’exécutif comme au sein du législatif, de même qu’entre l’exécutif et le législatif. L’opposition du Président de la République, du Premier ministre ou de l’une des deux assemblées suffirait, en effet, à empêcher la révision d’aboutir".
Quel extrémisme dans ces propos ! Il faut peut être se souvenir que 45,13% des sondés ont voté oui !
Parler de crime vis-à-vis de parlementaires qui oseraient voter "oui" dénote d’un totalitarisme intellectuel inacceptable.
Qu’on le veuille ou non la ratification d’un traité international par voie parlementaire figure au sein de la Constitution... Que l’on ne soit pas d’accord avec la procédure utilisée est une autre chose.... Il existe une sanction à cela : les élections !
Article intéressant ! Néanmoins, les données chiffrées des dons recueillis par les prétendants à l’investiture démocrate sont erronées ! Les chiffres seraient les suivants