Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Le Traité de Lisbonne, pour nous les nuls
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Rejet d’une proposition de loi visant à ce que le traité de Lisbonne soit ratifié par référendum :
(Pour info et bien que ce ne soit pas tout à fait le sujet puisque l’article parle du contenu du traité et non de la forme de ratification)
L’Assemblée nationale a rejeté le 15 janvier une proposition de loi constitutionnelle qui voulait rendre obligatoire le recours au référendum pour l’adoption de lois contenant des dispositions précédemment rejetées par référendum. Cette proposition visait à soumettre la ratification du traité de Lisbonne à la consultation directe du peuple. Pour rendre cela possible, le texte complétait l’article 11 de la Constitution par un alinéa rédigé comme suit :
"lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation, doit être soumis au référendum".
Rachida Dati (je ne sais pas trop ce qu’elle vient faire ici !) a considéré que ce texte était "de circonstance" et qu’il aurait eu pour conséquence de rendre la voie parlementaire "moins légitime que la voie référendaire".
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