Le Traité de Lisbonne, pour nous les nuls

Fiche 1 : Pourquoi le Traité de Lisbonne :

L’objectif de la "Constitution européenne" était d’accroître l’efficacité des institutions, notamment en réduisant les risques de blocages des décisions et en renforçant la légitimité de celles-ci. L’actuel traité reprend cet objectif qui n’avait pu être poursuivi, faute d’adhésion par tous les pays membres de l’Union.

Mais la nature du traité a changé. Ce n’est plus la "Constitution européenne" mais un "Traité modificatif ". En effet, la "Constitution européenne" proposait d’abroger l’ensemble des traités actuels et de les remplacer par un texte unique dont la vocation constitutionnelle était affirmée. Le Traité de Lisbonne se borne à modifier les traités existants.

Fiche 1 détaillée.

Fiche 2 : Comment fonctionnera l’Union européenne avec le Traité de Lisbonne ?

La Commission, si elle conserve son rôle central, est réduite : dans un premier temps, la Commission comprendra toujours un commissaire par Etat membre. Puis en 2014, elle ne comprendra plus qu’une effectif équivalent aux deux tiers du nombre des Etats.

Le Conseil européen (1) est stabilisé grâce à un président qui sera à temps plein et qui ne pourra pas exercer de mandat national.

(1 ) Sa mission est de définir les grandes orientations européennes.

Le Conseil des ministres (2) sera élu au scrutin dit de la "double majorité", c’est-à-dire qu’en plus d’obéir à la règle de la majorité simple (système de vote qui s’applique au Parlement européen), il faudra tenir compte du poids en population de chaque Etat.

(2) Son rôle est de voter les actes de l’Union.

Autres nouveautés : un Haut représentant de l’Union est créé pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les pouvoirs du parlement sont renforcés en matière législative, budgétaire et de contrôle politique.

Fiche 2 détaillée.

Fiche 3 : Comment décider dans une union à 27 ?

L’objectif du Traité de Lisbonne consiste à renforcer la capacité de l’Union à prendre des décisions et à agir, dans une Union qui a accueilli douze nouveaux membres depuis le 1er mai 2004, tout en garantissant la légitimité de ses décisions et de ses actions, condition du rapprochement de l’Europe et de ses citoyens. Cela est assuré principalement par le système de vote dit de "double majorité" du Conseil des ministres (voir plus-haut).

Fiche 3 détaillée.

Fiche 4 : Le Traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l’Union :

Le rôle du Parlement est renforcé. Sont introduits des éléments de participation des citoyens qui permettent de donner un contenu à la citoyenneté européenne qui "s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas". Le traité crée un droit d’initiative citoyenne, reconnaît le dialogue avec la société civile. Le Conseil des ministres siège en public quand il délibère et lorsqu’il vote la législation européenne. Le recours à la consultation est ouvert en matière sociale.

Fiche 4 détaillée.

Fiche 5 : Qui fait quoi ?

Cette fiche explique quels sont les principes qui président à la répartition des compétences des différentes institutions et les apports du Traité de lisbonne. Ce traité classe et les compétences en trois catégories dont elle donne le détail : les compétences exclusives de l’Union, les compétences partagées avec les Etats membres, et enfin les domaines où les États membres demeurent totalement compétents, mais où l’Union peut mener des actions d’appui ou de coordination (excluant toute harmonisation) du point de vue de l’aspect européen de ces domaines. Le traité n’octroie pas de nouvelle compétence à l’Union. Il crée en revanche de nouvelles compétences dans les catégories "compétences partagées" et "actions d’appui, de coordination et de complément." Chaque Etat membre contrôle le respect du partage des compétences entre l’Union et les membres grâce au "système d’alerte précoce". Il peut saisir la Cour de justice d’un recours en violation du principe de subsidiarité.

Fiche 5 détaillée.

Fiche 6 : Le Traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice :

Les décisions concernant le contrôle des frontières, l’immigration illégale et la traite des êtres humains, seront prises à la majorité qualifiée par le Conseil des ministres en codécision avec le Parlement. Cela devrait permettre par exemple d’harmoniser les règles du droit d’asile.

Le traité de Lisbonne pose le principe d’une coopération accrue au niveau judiciaire en matière civile et pénale, à travers le principe de "reconnaissance mutuelle" (chaque système juridique reconnaît comme valables et applicables les décisions adoptées par les systèmes juridiques des autres États membres). Il ouvre également la possibilité de créer un Parquet européen pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d’infractions (mais ne concerne que les infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne).

Fiche 6 détaillée.

La fiche 7 rédigée par la Fondation Robert Schuman concerne les apports du traité de Lisbonne en matière économique (fiche 7), la fiche 8 ses innovations en matière sociale (fiche 8). Enfin, la fiche 9 traite de la politique d’élargissement de l’Union (fiche 9) et la fiche 10 de l’action extérieure de l’Union européenne (fiche 10). La dimension sociale avait été évoquée et critiquée lors du référendum sur la "constitution". Le Traité de Lisbonne donne à la charte des droits fondamentaux une valeur juridique qui s’impose aux Etats. Il assigne de nouveaux objectifs sociaux à l’Union et établit une "clause sociale" à prendre en compte dans toutes les politiques de l’Union. Mais les politiques sociales restent, pour une très large part, de la compétence des Etats.

Source : "Comprendre le Traité de Lisbonne" par la Fondation Robert Schuman.