Commentaire de fortunes
sur Condamnation de Total pour l'Erika : le « vetting » engage désormais l'affréteur...
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Je partage totalement votre avis sur ce jugement, équitable mais peut-être pas très juste. Je m’explique.
Pour le cityoen dit "lambda", peu importe le vin....TOTAL était propriétaire de la cargaison et donc coupable...et quoi qu’en dise le Droit Maritime ; Chargeur, transporteur, affreteur, vetteur (oups...), il fallait que TOTAL soit coupable de quelque chose. Le juge s’est donc basé sur le vetting, et la société ayant procédé à cette tâche pour condamner TOTAL.
Soit, mais ce n’est que justice diront beaucoup d’entre nous...Oui mais...rien dans le Code Pénal (à mon avis) ne permet de condamner une personne morale ou physique pour une infraction à une règle privée.....
Or c’est ce que vient de faire le Tribunal. L’un des articles visés pour condamner TOTAL (sa filiale) est justement une infraction à une "règle légale ou règlementaire". Or le vetting n’est ni l’un, ni l’autre....
En résumé, cette décision, au dela du cas d’espèce, et si elle est confirmée en appel ou ne reste qu’une décision de première instance, devrait donner du souci à ceux qui font du respect des règles ISO (non exhaustif) une règle de vie de leur entreprise....
A bon entendeur
Fortunes
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