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Commentaire de Djanel

sur Le collaborateur Fillon résiste à la faillite


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Djanel 22 janvier 2008 09:46

 

Cephale vous êtes pessimiste. Il est impossible qu’un législateur n’ait pas prévu qu’un homme pouvait se montrer indigne dans l’exercice de ses fonctions. Voici l’article 68 qui prévoir la destitution du Président. Il faut une majorité des deux tiers. Autrement ce serait trop facile.

Art. 68. - 

Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.

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