Commentaire de Henri ROJAS sur Droit à l'image. Cécilia attaque !

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Commentaire de Henri ROJAS

sur Droit à l'image. Cécilia attaque !

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Henri ROJAS 28 janvier 2008 15:36

Non, ce n’est pas exact. Comme je le précise vers la fin de mon article "l’article 9 du Code civil donne aux individus le droit à la protection de leur image". Cordialement.

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