Vous avez bien de la chance que le tribunal vous ai reconnu victime !

Pour ma part, j’ai loué un appartement en pensant avoir affaire au propriétaire ... qui n’a pas voulu signer de bail ni donner les quittances de loyer ...

Vous me direz ... fallait partir ... je vous répond ... trouvez moi un appart sur paris ... quand vous êtes au rmi !

Bref ... après quelques mois sans pouvoir percevoir les allocations logement ... je me débrouille en empruntant ... les choses ont aussi empirées ... surtout dès que j’ai commencer a insister lourdement pour avoir sinon quittance au moins attestation pour percevoir les allocation logement .... et bien sur en réponse ... la facilité ... me virer ... Mais cette fois j’ai tenu bon ... et pour ça, la réponse a été ... visite de flics a deux reprises au titre de leur amitié avec le ... non pas propriétaire ... mais simplement locataire !!! 

Du coup je réplique par une plainte auprès de l’IGS ... pourtant avec témoignage ... classé sans suite ... Pas d’enquête !

Je reste dans l’appartement, mais ne paye plus les loyers ! Bien sur je n’ai pas les moyens de placer le loyer sur un compte bloqué. Je contacte le cabinet de gestion de l’appartement en explicant les faits et en proposant de leur règler le loyer en recevant en échange quittance pour bénéficier des allocations logement. Jamais eu de réponse a mes appels et fax. Il est vrai aussi qu’il ne peuvent pas grand chose tant que le locataire en titre est en place, et ce bien qu’il soit en retard de plusieurs mois de loyer ... entre 6 et 12 ... et alors que je lui paye un loyer depuis un an au tarif indiqué plus bas !

J’ai droit ensuite à une sommation de quitter les lieux établie par le "sommeur" en qualité de "Propriétaire" par ce qui n’est qu’un locataire sous louant sans que son proprio ni son bail ne l’y autorise !!!

Et bien sur, ça continue avec ... une assignation au tribunal d’instance !

La, mon avocate, trouvée par le biai du DAL, et alors que j’ai l’aide juridictionnel me demande de lui avancer les fonds sans l’indiquer dans la demande d’aide. Elle ne me remboursera que plusieurs mois après son "travail"et après plusieurs demandes insistantes de remboursement.

Je veux déposer une plainte pour "escroquerie" que mon avocate me dis valable. Le commissariat de quartier refuse de prendre ma plainte. Au commissariat d’arrondissement ... Pareil. J’apprend par une représentante de l’aide juridictionnel que les commissariats de l’arrondissement font tout pour ne pas prendre de plainte. Elle me conseil un autre commissariat proche. Cette fois le dépot de plainte est pris. Une officier passant dans le bureau regarde le travail de son collègue et part en ralant. Le policier à qui je demande le pourquoi de sa "fureur" me repond : Elle râle car tous le monde vient ici pour porter plainte car l’arrondissement d’a coté ne les prend pas !!!!

Plainte pour escroquerie ... classée sans suite ! Pas d’enquête !

En premiere instance mon avocate, avec ses compétances n’arrive pas à contrer l’assignation pour notamment qualité de : locataire sans droit ni titre.

Ceci, alors même que le faux proprio/vrai locataire sous louant sans autorisation n’a jamais remis en cause le fait que je lui avait payé un loyer pendant un an ! I Ce qui en terme de jurisprudence est un bail verbale ! Donc légalement un bail ! Ce que je viens a peine de découvrir par moi même sans qu’aucun avocat n’ai cherché !!! ni trouvé !!! Pour une avocate proche du DAL c’est un comble ! Merci à l’ADIL - Agence Départementale d’Information sur le Logement de PARIS

Bon, mon faux proprio/vrai locataire sous louant illégalement a tout de même oublié de préciser qu’il doublait le loyer ! Ce qui est illégal même pour un bail ou accord de sous location, et peut être qualifié comme escroquerie ! donc du pénal !

Par ailleurs la cours du tribunal d’instance, ne prend pas en compte l’acte d’huissier de la sommation de quitter les lieux indicant la fausse qualité de propriétaire.

Donc je suis le criminel !

Bref ! Passons à l’Appel !

Une premiere avocate se désiste. Une autre est nommée.

15 jours avant l’appel l’avoué me contacte en me disant qu’il se retire de l’affaire s’il n’a pas de nouvelle de l’avocate ! Avec l’avoué je tente tant bien que mal de faire le dossier. N’ayant pas de nouvelle de l’avocate je me présente à la cours d’appel. Mon avocate n’est pas présente, alors que pour tous les dossiers à traités de l’après midi toutes les parties sont duement représentée. Mon avocate arrive avec 1 heure de retard. La prenant a part, je lui demande quelques explications ! Réponse : Si vous continuez je vous plante !

Je pars ...

Appel perdu ... tout le monde me conseil de laisser tomber et de payer.

Je décide tout de même d’aller en cassation.

Entre temps je suis expulsable, en découvrant aussi que la véritable propriétaire n’était au courant en aucune manière. Tout ses biens sont gérés par un cabinet de gestion immobilière. Cabinet que j’ai avertis 1 mois après la visite des flics. Il leur a fallu plus de 6 mois pour commencer à engager une procédure contre le faut proprio/vrai locataire indélicat. La vrai propriétaire est étonnée ... elle se renseigne auprès de son gestionnaire. Elle me rappel : vous êtes un voyou !!!

Expulsé. Je tente de faire intervenir différents structures. Pendant un temps, tant que ça tourne juridiquement contre le faux proprio j’ai l’aide de la préfecture. Puis du jour au lendemain, c’est la vrai proprio qui expulse. Tout le monde !!! le faux proprio et moi. Un jeudi un flic passe pour me dire que je suis expulsé le lundi. Tous mes interlocuteurs, préfecture, ministère du logement, mairie me repondent que je ne serai pas expulsé le lundi et qu’on me trouve une solution

Le Lundi ! 9h ... expulsion. Solution ... paiement d’une nuit d’hotel. Donc SDF ...

Expulsé en ayant entre autre perdu les papiers de la cassation ... 2 ans passent.

L’avoué de l’Appel arrive a me contacter. Méfiant je lui demande la raison de son appel. Réponse : Vous avez en partie gagner en cassation !!!

Cool ! mon avocat de cassation que je ne connais ni d’ève ni d’adam a bien fait son travail ;)

Que dois je faire ? :

Il faut retourner en appel !

Je refais un dossier d’aide juridictionnel. Au moment du dépôt une queue anormal. Les heures d’ouvertures on rétrécies. J’apprend que l’aide juridictionnelle n’a plus de moyens !!!

Quelques temps plus tard l’aide juridictionnelle n’est pas accordée. Je demande la raison. Réponse : Il manque une pièce. Ceci alors même que j’étais venu déposer mon dossier en le faisant viser sur place ! Il ne manquait pas de pièce !!! Un interlocuteur du tribunal administratif contacté me dis qu’effectivement cette piece n’est pas a justifier ! Bref !!! Je renvois la pièce demandée !!! J’ai l’aide juridictionnelle !!!

Suite au prochain épisode !

D’une affaire qui dure depuis ... plusieurs années ... plus de 5 ... moins de 10 ;)

J’oubliais ! Le faux propriétaire c’est fait passé pour simple employé de banque. Il était en réalité, à l’époque, directeur d’une agence de la banque dont un trader a récemment causé un gros trou dans la caisse ! ;) ... et bien sur pour pouvoir convaincre 3 policiers, dont un commandant de police d’intervenir a titre personnel à deux reprises ... ce monsieur a "le bras long" ... Bon il est vrai aussi qu’il n’est pas devenu pdg de la banque en question depuis le temps :D

Alors je crie ... VIVE la justice ... Vive l’aide aux victimes ... etc ...

Heuu ... mais je ne suis pas encore une victime !

Juridiquement je suis le criminel !!!

Sinon avant même les indemnisations ça serait bien aussi de penser :

• aider les victimes à ce qu’elle soient aidées dans les enquêtes
• aider les victimes a ne pas être condamné a la place des "criminels" ...
• financer l’aide juridictionnelle et que les avocats désignés traitent les dossier correctement et non pas par dessous leur robe car il ne sont pas assez payés ...
• etc ...