Nouveau : l’Etat s’intéresse aux victimes !
La justice française n’a pas bonne presse auprès des justiciables, nous tous les Français. C’est sans doute le résultat d’une performance discutable dans l’exécution de sa mission avec de nombreuses insuffisances qui apparaissent régulièrement dans l’actualité, couplées par contre à la suffisance des juges et magistrats qui considèrent qu’ils ne sont pas redevables envers les Français, même s’ils sont censés juger en leur nom. Passons...
Peut-être cette méfiance envers la justice vient-elle également de ce que le Français moyen, qui est plutôt susceptible d’être victime que criminel, a le sentiment que, dans le système judiciaire, le criminel est mieux traité que la victime. D’autant plus que les médias en rajoutent une couche en offrant beaucoup plus l’accès à leurs antennes aux criminels et à leurs défenseurs qu’aux victimes, à leurs familles et à leurs défenseurs. Merci pour les victimes.
Madame Rachida Dati vient de révéler qu’aujourd’hui les trois quarts des victimes ne sont jamais indemnisées ! De ce fait elle soutient une proposition de loi présentée par le président de la Commission des Lois, Jean-Luc Wassman et le député de l’Ain, Etienne Blanc, qui vise justement à ce que la victime n’ait plus à se débrouiller elle-même et à ses frais pour recouvrer ses dommages et intérêts.
J’ai été moi-même une fois la victime d’un conducteur qui avait percuté l’arrière de ma voiture arrêtée à un feu rouge, et s’était quand même arrêté avant de repartir sans remplir de constat car il n’était titulaire que d’un permis blanc, ce permis que le tribunal vous accorde pour pouvoir poursuivre vos activités professionnelles mais qui ne vous autorise pas à conduire en dehors de cette activité, ce qui était le cas. L’affaire vint en justice et je dus passer toute une journée au tribunal pour y assister. Mon "percuteur" fut condamné à me payer 500 euros moyennant quoi l’affaire étant la dernière, le président du tribunal rentra chez lui, je suppose satisfait du devoir accompli. J’essayai de me renseigner pour savoir comment récupérer mon dû et appris que, le jugement étant prononcé, la justice avait fait son travail et qu’il m’appartenait de récupérer mon dû par tous moyens à ma convenance, huissier d’abord, puis appel au pouvoir éxécutif et à la police. Que croyez-vous qu’il arriva ? Je n’ai jamais été indemnisé...
Alors, quand Rachida Dati dit : "Il n’est pas acceptable que la victime fasse elle-même les démarches pour être indemnisée", je ne peux qu’applaudir ! C’est cette loi qui devrait permettre l’indemnisation de tous ceux qui voient leur voiture brûlée dans les événements de banlieues ou de fin d’année, pour qui la perte de leur voiture est une catastrophe et qui doivent se débrouiller néanmoins pour la remplacer. Elle prevoit que les parents seront responsables financièrement des actes de leurs enfants mineurs et que le fonds d’indemnisation des victimes aura accès aux fichiers administratifs pour faciliter le recouvrement des dommages et indemnités.
Bravo donc sur le principe. Le diable est quand même dans les détails. Il restera à attraper les coupables (combien d’identifiés et de traduits en justice dans les émeutes de Clichy-sous-Bois ou de Villiers-le-Bel ?), sinon ce sera le contribuable, je suppose, qui paiera via le fonds d’indemnisation des victimes, et à mettre en place les moyens humains pour effectuer ce recouvrement...
NB : Apparemment c’était possible puisque la télévision nous faire part de l’existence d’un guichet de paiement immédiat des indemnités au TGI de Créteil. Vous avez même droit pour un paiement immédiat d’une indemnité à une remise de 20 % et, cerise sur le gâteau, ils acceptent même les paiements par carte bancaire !!! Pourquoi nos juges et magistrats, qui passent leur temps à se plaindre, ne se sont-ils pas intéressés à ces menus tâches susceptibles de satisfaire les justiciables ?
13 réactions à cet article
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Ah làlà, un débat qui m’intéresse tiens.
C’est clair que dans ce pays, on protège plus les criminels que les victimes.
Triste !-
Le problème est aussi de savoir qui est la victime et qui est le criminel parfois !
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Mouai... je dirais plutot que dans ce pays, on protege plus les puissants que les faibles... et ca c’est un veritable scandale : la justice a deux vitesses.
Concernant les voitures brulees, bien souvent les auteurs ne sont pas "connus" ou retrouves. Il vaut mieux avoir un fond d’indemnisation que d’attendre de retrouver les auteurs du delit. Et pour ceux qui sont assures tous risques, on ferait aussi bien de forcer les assurances a assumer leur role au plus vite, quitte a ce que ce soit elles qui ensuite se retournent contre l’auteur (ou contre X si l’auteur n’est pas retrouve).
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Vous avez bien de la chance que le tribunal vous ai reconnu victime !
Pour ma part, j’ai loué un appartement en pensant avoir affaire au propriétaire ... qui n’a pas voulu signer de bail ni donner les quittances de loyer ...
Vous me direz ... fallait partir ... je vous répond ... trouvez moi un appart sur paris ... quand vous êtes au rmi !
Bref ... après quelques mois sans pouvoir percevoir les allocations logement ... je me débrouille en empruntant ... les choses ont aussi empirées ... surtout dès que j’ai commencer a insister lourdement pour avoir sinon quittance au moins attestation pour percevoir les allocation logement .... et bien sur en réponse ... la facilité ... me virer ... Mais cette fois j’ai tenu bon ... et pour ça, la réponse a été ... visite de flics a deux reprises au titre de leur amitié avec le ... non pas propriétaire ... mais simplement locataire !!!
Du coup je réplique par une plainte auprès de l’IGS ... pourtant avec témoignage ... classé sans suite ... Pas d’enquête !
Je reste dans l’appartement, mais ne paye plus les loyers ! Bien sur je n’ai pas les moyens de placer le loyer sur un compte bloqué. Je contacte le cabinet de gestion de l’appartement en explicant les faits et en proposant de leur règler le loyer en recevant en échange quittance pour bénéficier des allocations logement. Jamais eu de réponse a mes appels et fax. Il est vrai aussi qu’il ne peuvent pas grand chose tant que le locataire en titre est en place, et ce bien qu’il soit en retard de plusieurs mois de loyer ... entre 6 et 12 ... et alors que je lui paye un loyer depuis un an au tarif indiqué plus bas !
J’ai droit ensuite à une sommation de quitter les lieux établie par le "sommeur" en qualité de "Propriétaire" par ce qui n’est qu’un locataire sous louant sans que son proprio ni son bail ne l’y autorise !!!
Et bien sur, ça continue avec ... une assignation au tribunal d’instance !
La, mon avocate, trouvée par le biai du DAL, et alors que j’ai l’aide juridictionnel me demande de lui avancer les fonds sans l’indiquer dans la demande d’aide. Elle ne me remboursera que plusieurs mois après son "travail"et après plusieurs demandes insistantes de remboursement.
Je veux déposer une plainte pour "escroquerie" que mon avocate me dis valable. Le commissariat de quartier refuse de prendre ma plainte. Au commissariat d’arrondissement ... Pareil. J’apprend par une représentante de l’aide juridictionnel que les commissariats de l’arrondissement font tout pour ne pas prendre de plainte. Elle me conseil un autre commissariat proche. Cette fois le dépot de plainte est pris. Une officier passant dans le bureau regarde le travail de son collègue et part en ralant. Le policier à qui je demande le pourquoi de sa "fureur" me repond : Elle râle car tous le monde vient ici pour porter plainte car l’arrondissement d’a coté ne les prend pas !!!!
Plainte pour escroquerie ... classée sans suite ! Pas d’enquête !
En premiere instance mon avocate, avec ses compétances n’arrive pas à contrer l’assignation pour notamment qualité de : locataire sans droit ni titre.
Ceci, alors même que le faux proprio/vrai locataire sous louant sans autorisation n’a jamais remis en cause le fait que je lui avait payé un loyer pendant un an ! I Ce qui en terme de jurisprudence est un bail verbale ! Donc légalement un bail ! Ce que je viens a peine de découvrir par moi même sans qu’aucun avocat n’ai cherché !!! ni trouvé !!! Pour une avocate proche du DAL c’est un comble ! Merci à l’ADIL - Agence Départementale d’Information sur le Logement de PARIS
Bon, mon faux proprio/vrai locataire sous louant illégalement a tout de même oublié de préciser qu’il doublait le loyer ! Ce qui est illégal même pour un bail ou accord de sous location, et peut être qualifié comme escroquerie ! donc du pénal !
Par ailleurs la cours du tribunal d’instance, ne prend pas en compte l’acte d’huissier de la sommation de quitter les lieux indicant la fausse qualité de propriétaire.
Donc je suis le criminel !
Bref ! Passons à l’Appel !
Une premiere avocate se désiste. Une autre est nommée.
15 jours avant l’appel l’avoué me contacte en me disant qu’il se retire de l’affaire s’il n’a pas de nouvelle de l’avocate ! Avec l’avoué je tente tant bien que mal de faire le dossier. N’ayant pas de nouvelle de l’avocate je me présente à la cours d’appel. Mon avocate n’est pas présente, alors que pour tous les dossiers à traités de l’après midi toutes les parties sont duement représentée. Mon avocate arrive avec 1 heure de retard. La prenant a part, je lui demande quelques explications ! Réponse : Si vous continuez je vous plante !
Je pars ...
Appel perdu ... tout le monde me conseil de laisser tomber et de payer.
Je décide tout de même d’aller en cassation.
Entre temps je suis expulsable, en découvrant aussi que la véritable propriétaire n’était au courant en aucune manière. Tout ses biens sont gérés par un cabinet de gestion immobilière. Cabinet que j’ai avertis 1 mois après la visite des flics. Il leur a fallu plus de 6 mois pour commencer à engager une procédure contre le faut proprio/vrai locataire indélicat. La vrai propriétaire est étonnée ... elle se renseigne auprès de son gestionnaire. Elle me rappel : vous êtes un voyou !!!
Expulsé. Je tente de faire intervenir différents structures. Pendant un temps, tant que ça tourne juridiquement contre le faux proprio j’ai l’aide de la préfecture. Puis du jour au lendemain, c’est la vrai proprio qui expulse. Tout le monde !!! le faux proprio et moi. Un jeudi un flic passe pour me dire que je suis expulsé le lundi. Tous mes interlocuteurs, préfecture, ministère du logement, mairie me repondent que je ne serai pas expulsé le lundi et qu’on me trouve une solution
Le Lundi ! 9h ... expulsion. Solution ... paiement d’une nuit d’hotel. Donc SDF ...
Expulsé en ayant entre autre perdu les papiers de la cassation ... 2 ans passent.
L’avoué de l’Appel arrive a me contacter. Méfiant je lui demande la raison de son appel. Réponse : Vous avez en partie gagner en cassation !!!
Cool ! mon avocat de cassation que je ne connais ni d’ève ni d’adam a bien fait son travail ;)
Que dois je faire ? :
Il faut retourner en appel !
Je refais un dossier d’aide juridictionnel. Au moment du dépôt une queue anormal. Les heures d’ouvertures on rétrécies. J’apprend que l’aide juridictionnelle n’a plus de moyens !!!
Quelques temps plus tard l’aide juridictionnelle n’est pas accordée. Je demande la raison. Réponse : Il manque une pièce. Ceci alors même que j’étais venu déposer mon dossier en le faisant viser sur place ! Il ne manquait pas de pièce !!! Un interlocuteur du tribunal administratif contacté me dis qu’effectivement cette piece n’est pas a justifier ! Bref !!! Je renvois la pièce demandée !!! J’ai l’aide juridictionnelle !!!
Suite au prochain épisode !
D’une affaire qui dure depuis ... plusieurs années ... plus de 5 ... moins de 10 ;)
J’oubliais ! Le faux propriétaire c’est fait passé pour simple employé de banque. Il était en réalité, à l’époque, directeur d’une agence de la banque dont un trader a récemment causé un gros trou dans la caisse ! ;) ... et bien sur pour pouvoir convaincre 3 policiers, dont un commandant de police d’intervenir a titre personnel à deux reprises ... ce monsieur a "le bras long" ... Bon il est vrai aussi qu’il n’est pas devenu pdg de la banque en question depuis le temps :D
Alors je crie ... VIVE la justice ... Vive l’aide aux victimes ... etc ...
Heuu ... mais je ne suis pas encore une victime !
Juridiquement je suis le criminel !!!
Sinon avant même les indemnisations ça serait bien aussi de penser :
- aider les victimes à ce qu’elle soient aidées dans les enquêtes
- aider les victimes a ne pas être condamné a la place des "criminels" ...
- financer l’aide juridictionnelle et que les avocats désignés traitent les dossier correctement et non pas par dessous leur robe car il ne sont pas assez payés ...
- etc ...
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Je vous conseille un report qui passe sur la cinq en ce moment sur les erreurs judiciaires...
La justice a du mal a admettre ses erreurs... si c’est le cas cela se fait apres de longues procédures qui épuisent encore les victimes qu’on fait tout pour amener au bord du suicide....
En cas de victoire on obtient un non lieu !! c’est tout pas d’excuses pas de démenti public !! Ce qui me fait penser de plus en plus que sous couvert de démocratie, nos instances deviennent autistes lorsque l’erreur devient probable....
Autre élément les victimes apres non lieu, doivent encore aller plaider et prèsenter un dossier plaider pour demander des indemnités, et ceci se fait discrètement à huit clos..... Encore une épreuve pour abattre encore plus la personne qui a été lesée.
Il m’est arrivé dans plusieurs affaires d’etre jugé traité comme un coupable alors que je n’avais rien fait.... J’ai notament perdu mon permis sur témoignage d’un officier de gendarmerie qui a menti ouvertement, il s’agit d’un délit de sale gueule et d’un excès de zèle !! j’ai fait un récclamation au tribunal administratif, on m’a prévenu avant l’audience en disant que ma parole ne valait rien face à un officier représentant l’état.... et j’a eu la désagréable impression qu’on me traitait de haut comme un délinquant, qu’on m’avait jugé avant de me connaitre....
J’ai bien compris que cela pouvait couter cher de défier une décision de justice et qu’au bout d’un moment on vous décourageait à coup de chantage de majoration des amendes et de menaces... drole de justice, j’aurais eu unbon avocat je serais ressorti blanc comme neige !! comme ce délinquant qui s’est filmé à plus de 200km/h sur un route étroite, qui diffuse son image sur internet et qui ressort libre, parce qu’il n’y a pas de preuves !! folklorique notre justice ou tout passe par le niveau de l’avocat et ce qu’on lui promet en monnaie sonnante et trébuchante !!
J’ai l’impression d’avoir toujours travaillé, payé mes impots, pas semé la zizanie dans ce pays, mais face à un tribunal dans ce pays j’ai l’impression que cela ne compte pas du tout et que l’on vous juge uniquement à la tete a la fonction et aux diplomes.... j’ai eu la meme impression aux prud’hommes... deja lorsqu’on va déposer plainte pour agression on vous traite comme un cas à problème, un délinquant, on vous demande meme plus ou moins si vous ne l’avez pas fait expres !!
certes beaucoup de choses progressent mais il ya une tare dans l’administration française c’est de ne pas pouvoir s’empecher d’appliquer des regles, d’avoir du mal à faire de l’étude au cas par cas...
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entièrement d’accord avec Christoff_M,dans ce beau pays la justice aurait vraiment besoin d’une bonne restructuration à commencer par cette culture de magistrat et d’avocat qui ne considère le citoyen que comme vache à laits (pognon)
Personnellement,pour @piki ,tu aurais du suivre ton "co-locataire" se rendre à son travail et ensuite venir installer une tente dans sa banque afin de provoquer un scandale
Car dans la mesure ou il s’agit d’une forme d’escroquerie "la sous-location" et compte tenu du poste à responsabilité,ce banquier aurait été dans l’obligation de regler le probleme le plus rapidement et si en plus vous auriez distribué des tracts à l’entrée de la banque.......
Même chose au siège social de la Banque
Faire remonter au plus haut de la banque afin que ce "banquier " soit bien caramélisé et ensuite déposer une plainte pour escroquerie
Et envoyer des courriers à ses supérieurs pour savoir si il pratique la même chose dans les comptes bancaires
C’est pas facile,mais c’est radicale
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La grosse beaufitude sarkoziste s’est donné rendez vous ici. L’article commence par dénigrer la justice dans son ensemble : juge et avocats tous pourris. Puis l’auteur poursuit par son cas édifiant personnel qui doit servir de généralité. Enfin, une présentation propagandiste de la réforme, lèche-bottisme. Plus sarkoziste même que Sarkozy...suivez mon regard.
Bref, aucun effort d’objectivité journalistique dans cet ignoble torchon.
Les commentateurs, Kristoff, Lerma, sont à la hauteur de la profondeut de pensée de l’article.
Le justifier-facho masqué a frappé !
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Argument attendu de la part des sarkozistes primaires : "si tu ne tapes pas sur la justice, c’est que t’en as rien à foutre des victimes !" La France tombe bien bas, mes amis, bien bas...
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encore une fois regardez vous dans un miroir vous avez des réactions d’integriste, d’obsessionnel !!
ou ai je parlé de Sarkozy ?? c’est bien votre problème tout ramener à droite, gauche et un hypotétique centre qui n’existe pas.... grace à des ronchonneurs comme vous on fait du surplace depuis vingt ans...
personne ne peut nier les disfonctionnement d’un système, la lenteur, le manque de réactivité et surtout le peu d’intérèt pour les gens mis en examen, par une caste qui nous regarde du haut de son perchoir, qui est infaillible et qui ne se trompe pas !! pour nier cela il faut etre de mauvaise foi, c’est ce qui vous caractérise....
et toute personne qui n’est pas d’accord avec vous se retrouve SARKOZYSTE ou Fachiste.... je ne suis ni l’un , ni l’autre, alors lisez les réponses avant de prouver que vous etes vraiment borné !!
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Et vos allégations gratuites du genre "officier de gendarmerie qui a menti ouvertement pour délit de sale gueule", c’est du délire !
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pourquoi allégations gratuies, vous étiez la !! décidement je vais finir par croire que vous avez un problème mental !!
a votre avis je suis allé faire une recclamation au tribunal administratif pour jouer avec les mains vides !!
vous connaissez peut etre mal le taux d’alcolémie de certains dans nos contrée ; et est ce que la mise en examen du prof suite à plainte de gendarme ne devrait pas vous faire réfléchir.... vous parlez de jugement et vous ne savez meme pas ce qui s’est passé.... j’ai eu à faire à un malade zélé qui sortait surement d’un repas arrosé et qui m’a mis une amende à quatre points pour franchissement de ligne blanche alors que je me suis rabattu sur la deuxième flèche de rabattement.... et ces messieurs ont considéré cela alors qu’ils étaient à une dizaine de véhicules derrière moi !! voila vous etes un peu éclairé....
j’ai juste eu le malheur de m’indigner de ne pas reconnaitre de tomber sur un gradé zélé....
mais vous seriez pas mal dans le genre gradé zélé sur de ses convictions...
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Au ton de vos réactions sous les articles, on imagine très bien comment vous en êtes arrivé à excéder les représentants des institutions et pourquoi vous vous êtes attiré des ennuis !
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je crois que vous battez DW à tous les niveaux.... visiblement il faut aller consulter.... on connaissait l’intégrisme écolo bobo, vous avez inventé l’intégrisme du centre !!
Visiblement vous ne connaissez pas le sens du mot centre ni de la modération pour traiter les gens de sarkozystes des qu’ils ne sont pas d’accord avec vous, vous devez bien vous ennuyez devant votre écran...
mais détrompez vous je ne suis pas du style Damien West, j’ai essayé plusieurs fois d’etre aimable avec vous d’engager le dialogue, mais vous etes tellement borné et limité, avec des phrases du genre vous l’avez bien cherché !! quand on ne vit pas ou seulement à travers son écran, c’est certain il n’arrive rien....
Mais on ne vit pas, donc on vient harceler les autres sur internet.... donc je vais arreter de vous répondre...
Cordialement si c’est possible avec vos reflexions souvent proche de l’insulte, votre manque d’ouverture, je vais jouer la fermeture, vous parlerez tout seul, bon courage....
Encore une fois traiter tout le monde de sarkozyste et mal dissimuler votre aigreur à avoir soutenu le Modem, je ne suis pas militant c’est ce qui nous distingue, cela empeche de tomber dans l’enfermement... essayez de sortir de votre tour d’ivoire s’il est encore temps.... et essayez d’etre modéré au lieu d’adhérer au modem, vous vous rapprocherez du centre et de la modération... Bonsoir
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