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Le Parti socialiste dépose un texte de loi contre le jour férié travaillé

Le mercredi 11 mai 2005, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à supprimer la Journée nationale de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes.

Le groupe socialiste affirme que "la forme de solidarité dont se réclame le gouvernement, à travers l’instauration d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, est contraire aux droits fondamentaux de l’Union européenne et aux fondements du droit du travail (...) Ce nouvel impôt repose une fois encore essentiellement sur les salariés et les fonctionnaires, tandis que le gouvernement a multiplié depuis juin 2002 les baisses d’impôts des Français les plus favorisés".

Appels à la grève

• Les syndicats CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU et CFTC ont appelé à faire de la Journéede solidarité du lundi de Pentecôte une journée de mobilisation "sous les formes les plus diverses, y compris la grève", contre la décision d’"imposer aux salariés un jour de travail supplémentaire" à la Pentecôte.
  

• Six fédérations de fonctionnaires appellent à une journée d’action, "n’excluant pas la grève".
  

• La FCPE (parents d’élèves) demande aux parents de ne pas envoyer leurs enfants à l’école et L’UNEF appelle les étudiants à "prendre toutes leurs dispositions pour contester la mesure scandaleuse, et à ne pas se rendre en cours ce jour-là". 

• Quatre syndicats à la RATP ont déposé un préavis de grève de vingt-quatre heures pour le lundi de Pentecôte. Le mouvement devrait durer du dimanche 15 mai 2005, à 22 heures, au mardi 17 mai, à 6 h 30.

• Le syndicat de médecins généralistes MG France considère que le lundi de Pentecôte reste "légalement un jour férié". L’astreinte "sera honorée comme un dimanche pour les médecins de garde".
  

• De nombreux syndicats de personnels navigants d’Air France ont déposé un préavis de grève pour le lundi 16 mai 2005.
  
   

• La CFTC a décidé d’engager, dans les prochains jours, deux nouveaux recours : l’un devant la Cour européenne des Droits de l’homme, l’autre auprès du Conseil d’Etat. Le syndicat assimile la mesure à du travail forcé. Elle critique le fait que seuls les salariés soient mis à contribution.

 Grève : la bataille des retenus

Les salariés grévistes perdront deux jours de salaires : retenue du jour de grève et un jour, le lundi de Pentecôte, officiellement non payé.

Le gouvernement s’appuie sur une jurisprudence de la Cour de cassation du 3 juin 1997 : "lorsqu’un jour férié ordinaire n’est pas chômé, le refus d’un salarié de venir travailler autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées".

Selon Didier Cauchois de la CFDT : "Cette jurisprudence porte sur des jours rémunérés. (...) Si cette journée n’est pas payée, on ne peut pas retenir de salaire, sinon c’est une sanction pécuniaire illicite, selon l’article L 122-42. Alors, nous attaquerons devant les tribunaux".

(Sources : Le Nouvel Observateur, Le Parisien, AFP, AP)