Commentaire de sale bête
sur La plainte de Nicolas Sarkozy, la liberté de la presse en danger
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SI Mr Sarkozy a réellement envoyé ce SMS
en portant plainte, il se rend coupable de dénonciation calomnieuse
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.
http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm
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25/07 12:59 - christine.p
La seule affaire importante est celle de Guillaume Dasquié. La méthode employée est digne de (...)
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14/02 15:37 - brieli67
http://www.surftheinfo.com/spip.php?page=article&article=1657&lang=fr
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14/02 10:57 - toubakouta
Té, tu seras moins con quand tu auras lu ceci http://fr.news.yahoo.com/afp/20080213/tcu-politique-s
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