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Commentaire de Emile Red

sur Grève CGTiste à Orly... et ailleurs ? En grande surface... !


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Emile Red Emile Red 14 février 2008 17:42

"Et au fait, les patrons siègent effectivement, mais sont de toute façon obligatoirement en minorité."

Ben tiens c’est nouveau, pour un scrutateur, vous êtes bien peu renseigné.

Tiens pour votre culture perso, un petit extrait du dico du droit privé :

"Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire qui à l’audience, est composée en nombre égal de prud’hommes salariés et de prud’hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d’une part, concilier et d’autre part, pour juger les conflits individuels du travail. Les jugements sont rendus en dernier ressort lorsque l’intérêt du litige est égal ou inférieur à Eur. 4. 000, 00. Les appels sont jugés par la Cour d’appel du ressort. "


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