Commentaire de Sylvain Reboul
sur La parole est au foetus
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Je ne discute pas la question de savoir si le foetus est humain ; c’est indiscutable, mais celle de savoir s’il est une personnalité juridiquement indépendante de sa mère ou un sujet de droit en tant que foetus ; la réponse est non puisqu’une mère a le droit de mettre fin à sa grossesse, sans avoir à justifier son désir d’avorter.
Je ne fais qu’argumenter la position du CC. L’enfant mort n’est reconnu comme tel que par le désir de la mère de la faire reconnaître ; c’est un fait de droit en tant qu’acte politique décisionnel , non une simple opinion. Il est donc vain de prétendre opposer la position du CC sur cette question à la loi sur l’avortement car cette inscription et la décision d’avorter relèvent en effet de la seule décision de la mère ; le droit à la vie du foetus en tant qu’enfant ( virtuel) reconnu est en effet subordonné, selon ce jugement, à la seule volonté de la mère et à rien d’autre.
Quant à savoir s’il faut reconnaître au foetus un droit de vivre équivalent à celui de sa mère c’est un choix éthique, mais qui n’a aucun fondement juridique et qui est très discutable sur le plan rationnel ou philosophique ; mais c’est un autre débat que celui que vous posez à partir d’une fausse interprétation du jugement du CC.
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