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Commentaire de Capreolus

sur La parole est au foetus


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Capreolus Capreolus 20 février 2008 12:14
 
 
 
 
Et enfin :
 
Enfin, ce n’’est pas la mère ou son désir qui confère le statut de personnalité juridique au foetus puisque celui-ci n’en a justement aucune en droit, l’inscription sur le livret de famille du foetus mort comme enfant décédé ne délivre en rien ce statut. Le désir de la mère intervient pour faire que le foetus mort soit inscrit comme enfant mort et non pas comme personnalité juridique ; ce qui n’aurait pas grand sens puisqu’il est mort. La CC a très bien fait la distinction : seul un enfant né vivant donc séparé (séparable en tant que vivant) du corps de la mère peut (doit) obtenir la personnalité juridique et être considéré comme sujet de droit. L’inscription vaut comme droit de la mère et non pas de l’enfant, sinon elle aurait été rendue obligatoire, ce qui n’est justement pas le cas. Cette inscription participe pour la mère qui a perdu l’enfant vivant qu’elle attendait et à sa demande expresse de son propre travail de deuil, ce qui lui était jusqu’alors interdit. Il s’agit donc de l’extension de la liberté de la mère et non d’un droit du foetus.
En effet, mais en même temps cette possibilité de reconnaissance de l’enfant mort suppose que cet enfant a été vivant avant d’être mort. Et l’objet de mon propos était de montrer le paradoxe qu’il y a à inscrire à l’Etat civil un enfant mort à qui on refusait alors qu’il était vivant la personnalité juridique.
Cette reconnaissance d’une personnaité juridique a tout de même bien, pourtant, son fondement dans la nature humaine du foetus.
 
Tout ceci étant dit, je veux bien que vous mettiez tout cela sur le fil de votre rasoir... Me permettrez-vous d’en faire autant ? il faudra reprendre tout de même cette question de l’origine du droit : est-elle dans une volonté souveraine et donc arbitraire, ou est-elle dans la nature d’un être à qui je reconnais ce qui lui est dû ?
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