Commentaire de tchoo
sur La dépénalisation du droit des affaires
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Est-ce que le mot dépénalisation est approprié ?
avec la connotation qu’il peut avoir auprès de tout le public non au fait du verbiage des spécialistes du droit.
"D’abord en raison d’une certaine forme de harcèlement auquel se livrent les organismes sociaux, on l’a dit, qui exercent systématiquement des poursuites et réclament souvent l’application de sanctions disproportionnées eu égard à l’importance modeste des manquements en cause. Egalement parfois en raison de l’instrumentalisation de ces poursuites à des fins idéologiques. Enfin, en raison des changements incessants d’une législation touffue, maquis impénétrable de textes et de règlements, que les PME maîtrisent mal faute de disposer comme les grandes entreprises de services juridiques spécialisés."
Je suis étonné, que ce constat (si il est avéré) ne trouve sa résolution que dans la dépénalisation.
n’est-ce pas utiliser un bazzooka pour flinguer un frelon ?
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21/02 11:07 - Lieutenant-Colonel Honoraire(! !)de Gendarmerie Jean-Michel BEAU
L’article était effectivement un peu technique ! Mais je crains que derrière (...)
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20/02 18:16 - ddacoudre
Bonjour université Bonne initiative que la votre. La pénalisation des affaires si elle (...)
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20/02 16:43 - ddacoudre
bonjour valmour tu t’es laché, ce que tu dis n’est pas faux la plupart des (...)
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20/02 15:31 - tchoo
Est-ce que le mot dépénalisation est approprié ? avec la connotation qu’il peut avoir (...)
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20/02 15:31 - Tristan Valmour
Bonjour à vous, Je crois que vous auriez pu signaler que la dépénalisation du droit des (...)
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20/02 15:14 - aequopulsatpede
Dépénalisation du droit des affaires ? Institutionnalisation des "affaires" oui (...)
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