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Commentaire de Pelletier Jean

sur Qui veut la peau des industries de l'électronique ?


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Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2008 15:28

La redevance pour copie privée est un soutien important à l’économie culturelle.

L’action artistique repose sur un fondement légal : l’article L.321-9 du Code de la propriété intellectuelle, qui définit son budget et son champ d’action.
Le budget de l’action artistique des sociétés de gestion est alimenté par les sommes issues de la copie privée sonore et audiovisuelle. Chaque année ce sont 25% des sommes collectées qui sont consacrées « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes ». 
Un exemple d’action artistique celle de l’Adami : 
En moyenne, 20 représentations de spectacles de théâtre, cirque, musique et danse, aidées financièrement par l’Adami, ont lieu chaque jour en France.
227 disques aidés, pour plus de 1 500 000 euros engagés.
40 structures et 115 artistes boursiers ont bénéficié d’aides à la formation.
Les aides accordées ont directement permis de payer les cachets de 6500 artistes, sans compter ceux programmés dans les 171 festivals aidés.
Sur les 20 dernières années les recettes issues de la redevance pour copie privée ont reprèsentées 163 millions d’euros !!!
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