Qui veut la peau des industries de l’électronique ?

Quelque peu ulcéré par la façon dont la commission sur la copie privée entérinait des décisions sans même se soucier des conséquences économiques à l’égard des industriels comme des consommateurs, je m’étais permis voilà quelques mois de rédiger sur Agoravox un court article afin de manifester ma vision de la situation. L’article étant toujours disponible ici.

Il semblerait que la situation empire et que le manque de crédibilité de la commission, dite aussi commission d’Albis, soit désormais mise à nue comme l’indique cet article de ZDNET dont je vous fournis un extrait :

La crise couve au sein de la commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques. La veille du vote sur la taxation des smartphones, les quatre syndicats d’industriels - Simavelec, Sfib, Secimavi et SNSII - annoncent qu’ils quittent la table des négociations. « Il n’y a plus de discussion au sein de cette commission qui est une machine à perdre ; toutes les décisions vont dans le même sens qui est d’appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles », dénonce Bernard Héger, délégué général du Simavelec. « Nous sommes pour le financement de la copie privée, mais cela ne doit pas être fait n’importe comment. » [1]

En somme, à force de trop traire la vache jusqu’à épuisement, il ne faut pas s’étonner que celle-ci désire s’enfuir de l’étable.

Il est juste regrettable que les pouvoirs publics s’obstinent à ne pas comprendre le potentiel économique lié au monde informatique en préférant récompenser les situations de rente et non les acteurs ancrés dans l’innovation.

Signalons en outre qu’effectivement le principe de cette taxe a été accordé de façon particulièrement généreuse par le législateur puisque selon l’article L311-1 du Code de la propriété intellectuelle : Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2e de l’article L. 122-5 et au 2e de l’article L. 211-3. Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2e de l’article L. 122-5, sur un support d’enregistrement numérique.

Or comment peut-on évaluer sérieusement la présence de telles œuvres sur des supports amovibles telles que les clés USB par exemple ? De plus, autre versant du problème : si cette rémunération est destinée à s’acquitter de la copie privée, pourquoi cette dernière devrait-elle encore exister puisque ce droit, ou plutôt exception en réalité, est de moins en moins effectif et surtout amoindri par la jurisprudence Mulholland Drive ? Cette dernière précisant très clairement que la copie privée ne constituait qu’une exception légale aux droits d’auteur et non un droit reconnu de manière absolue à l’usager... l’atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, propre à faire écarter l’exception de copie privée s’apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d’auteur et de l’importance économique que l’exploitation de l’œuvre.

Dernier point : ne fait-on pas une confusion malsaine et hâtive entre copie privée et contrefaçon pour l’établissement de cette taxe ?

Les mêmes zones d’ombre dénoncées dès le début du fonctionnement de la commission perdurent [2], aggravées en sus par les dissensions entre membres. Les ministres de la Culture successifs n’ont pour le moment daigné qu’entendre un seul et unique son de cloche, mais pourront-ils longtemps feindre que l’industrie de l’électronique/informatique ainsi que les acteurs de l’économie de l’immatériel risquent de choisir à terme des cieux plus cléments pour leur épanouissement ? La convergence de vue entre industriels et consommateurs est désormais un signal d’alerte très clair, étant le résultat d’une gabegie entretenue sciemment par l’esprit du lucre à court terme.

Pour information, cette redevance aura généré en 2006 selon les sources officielles 71,8 millions d’euros pour Copie France et 82,1 millions d’euros pour la Sorecop, soit un total de 153,9 millions d’euros. Somme rondelette s’il en est. Bien entendu, en l’absence des données pour 2007, on peut supputer que l’élargissement de la taxe à des supports tels que les cartes mémoires, les disques durs multimédias et les clés USB aura généré des revenus encore supérieurs.

La parole est à Mme le ministre de la Culture qui, au lieu de s’attaquer à des moulins à vent, ferait mieux de recadrer la mission réelle de la commission, sous peine de voir à terme l’objectif initial être dénué de toute légitimité...

[1] Dans un communiqué de presse en date du 4 février 2008, M. Lelièvre n’hésite pas à annoncer clairement son inquiétude à ce sujet : Le président du Simavelec a tenu à insister sur le fait que la mobilisation du pouvoir d’achat du consommateur pour franchir ces diverses étapes de l’expansion du numérique sera déjà importante, et que tout renchérissement par diverses taxes rendra l’exercice encore plus complexe (financement du piratage par la copie privée, financement de France Télévisions...).

[2] Pour souvenir, citons l’épisode tragi-comique en novembre 2005 de la taxation de la mémoire flash de l’iPod, passant d’un coup de baguette magique (disons après moult récriminations des industriels, Apple en tête bien évidemment) de 43 à...8 euros ! Preuve d’un certain amateurisme en matière d’établissement d’assiette par cette institution.