Commentaire de 5A3N5D
sur La loi, c'est moi !
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@ La Teverne des Pètes.
"La décision ne lie pas le Conseil constitutionnel lui-même qui peut re statuer si on lui soumet un texte modifié."
C’est malin ! Bien évidemment que si le gouvernement modifie son texte, le Conseil constitutionnel pourra se prononcer dans un sens différent. Mais le problème n’est pas là : le président veut, envers et contre tout, faire passer son texte en l’état, alors qu’une de ses dispositions a été jugé inconstitutionnelle.
Seules possibilités actuelles : modifier le texte / modifier la Constitution.
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26/02 11:16 - Nobody knows me
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@spok C’est ça oui. Et vous oubliez l’invasion islamo-gauchiste de (...)
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