La loi, c’est moi !
Considérant du haut de sa fonction que ses décisions ont valeur absolue, il n’hésite pas à aller sur les traces des monarques absolus et à prétendre que la loi ne doit être autre que sa volonté souveraine.
L’article 62 de notre Constitution stipule, en effet, sans ambiguïté, qu’une disposition du Conseil constitutionnel déclarée inconstitutionnelle est sans appel et ne peut être ni promulguée ni mise en application (lire la note 2).
Or,
semble croire le président, puisque la loi a été déclarée
constitutionnelle, même sous condition d’une non-rétroactivité de son
application, cela permettrait, selon lui, de l’appliquer quand même en
tant que constitutionnelle, y compris en ce qui concerne la
rétroactivité. Mais c’est oublier que cette interdiction de la
rétroactivité déclarée inconstitutionnelle est non pas une loi, mais une
disposition, ce qui correspond précisément au libellé de l’article 62.
Ce
faisant, la demande du président est donc anticonstitutionnelle et il
est douteux que la Cour de cassation s’y soumette, sauf à se dresser
elle-même contre la Constitution, ce qui ruinerait instantanément toute
légalité à un éventuel jugement ou avis de sa part contredisant l’interdiction
par le Conseil constitutionnel de l’application rétroactive de la loi de rétention de sûreté
Je fais crédit à Nicolas Sarkozy, avocat de profession, et à ses conseillers de le savoir, comment alors comprendre ces propos ?
Une
seule réponse est possible : tenter de jouer l’opinion contre la Constitution pour instaurer un pouvoir personnel qui prétendrait, au
nom du suffrage universel, outrepasser toute limite constitutionnelle,
garante de nos libertés fondamentales. Il s’agit, à un premier niveau
d’analyse, de jouer le besoin de sûreté dans l’opinion, c’est-à-dire la
peur, contre nos libertés, à quelques jours des élections municipales
Mais, plus profondément, ce qui est en cause dans cette manœuvre, me semble être une conception de la démocratie comme état de non-droit, à savoir une tyrannie majoritaire incarnée par un président disposant du pouvoir absolu de décider de la loi et de son application selon son bon plaisir.
Un Etat despotique disait déjà Kant, après Montesquieu, est un Etat qui
refuse la séparation constitutionnelle des pouvoirs, y compris et
peut-être surtout lorsque cet Etat repose sur le suffrage universel. Nous y
sommes, au moins en parole et il faut tout mettre en œuvre pour qu’elle ne reste que verbale.
Note 1 : décision de Conseil constitutionnel :
"Considérant, toutefois, que la rétention de sûreté, eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite et au fait qu’elle est prononcée après une condamnation par une juridiction, ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l’objet d’une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement."
Note 2 : article 62 de la Constitution :
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
91 réactions à cet article
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Ce n’est pas à la cour que le président s’est adressé mais à son Premier président, Vincent Lamanda. D’autre part, ce dernier ne peut pas suggérer quelque chose qui irait contre la loi ou la constitution. Il ne peut donc que se contenter de proposer une rédaction de texte qui passerait le contrôle de constitutionnalité. Rappelons aussi que la détention de sûreté existe déjà dans d’autres pays démocratiques. Ne pas en parler et en faire un tabou comme le fait la Gauche -championne de l’indignation permanente- est stupide. Sur le fond, la question reste : comment empêcher de dangereux criminels que l’on sait récidivistes de tuer ou de violer ?
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Hello,
Pourriez vous citer une fois pour toutes quels sont ces pays "démocratique" qui appliquent la rétention de sureté ? Car à part l’allemagne de 1933 (très démocratique au demeurant) je n’en ai entendu parler d’aucun, mais peut être pêche-je par excès d’ignorance
De plus, l’article ne parle pas du fond (sécuritaire), mais bien de la forme ! Notre "président" a adopté cette démarche pour cette loi en particulier, mais il aurait bien pu l’adopter pour n’importe quelle autre.
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@ La Taverne des Poètes,
"Sur le fond, la question reste : comment empêcher de dangereux criminels que l’on sait récidivistes de tuer ou de violer ?"
La solution à ce problème existe déjà : obligation de soins, port du bracelet électronique. Donc, les mesures existent.
Le problème posé dans l’article est celui de la dérive présidentielle à considérer que tout ce qu’il décide doit s’appliquer, par n’importe quel moyen.
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le caractère de non-rétroactivité de la loi, cette décision allant dans le bon sens (on ne peut appliquer à un condamné une autre peine que celle qui a été rendue, au nom du peuple français, par un tribunal.) Et vous tombez dans le panneau : fort de l’appui de l’opinion publique qui agit plus dans l’émotionnel que dans le rationnel, vous admettez que, finalement, violer la Constitution, ce ne serait pas très grave dès lors qu’un intérêt général (parfaitement discutable) l’autoriserait. Vous faites le jeu du totalitarisme avoué du gouvernement actuel.
Si l’opinion publique est favorable à une révision de la Constitution dans un sens qui permettrait de ne plus respecter le principe de non-rétroactivité des lois, il existe un moyen de s’en assurer : le référendum.
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme :
Article 7 :
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise.
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La Taverne des Poètes dit : ... Rappelons aussi que la détention de sûreté existe déjà dans d’autres pays démocratiques....
Ce n’est pas parce qu’une mauvaise chose existe ailleurs que l’on doit automatiquement la copier. Et je ne crois pas que condamner quelqu’un pour une chose qu’il pourrait faire et non pas pour une chose qu’il a faite soit une bonne chose.
Et, le plus grave, c’est la rétroactivité, cette notion n’a existé que sous le gouvernement collaborationiste de Vichy. Cela veut dire que l’on peut être condamné pour des faits qui étaient parfaitement légaux au moment où ils ont été commis.
Par exemple La Taverne des Poètes post un message sur Agoravox aujourd’hui, en toute légalité. Imaginons que dans deux mois, une loi passe qui déclare illégal de poster sur Agoravox avec le pseudo La Taverne des Poètes passible d’une peine de prison ferme et la loi étant rétroactive. Et bien, voila notre malheureux contributeur d’Agoravox embastillé.
Non, cette loi constitue un dangereux précédent, pouvant conduire à des dérives totalitaires. Il faut impérativement s’élever contre cette notion de rétroactivité. Notion proscrite d’ailleurs dans la totalité des pays démocratique, inutile que la France se singularise dans ce cas.
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Je n’ai jamais écrit que "violer la Constitution, ce ne serait pas très grave". J’ai dit que le texte pourrait être modifié pour respecter la Constitution. Je ne suis pas non plus pour l’exploitation populiste de l’émotion. Mais si l’on sait qu’il existe déjà des solutions mais qu’elles sont insuffisantes, et quand on sait que quelqu’un va commettre un ou plusieurs crimes, et que les méthodes qui ont cours ne suffiront pas, a-t-on le droit moral de dire "je ne vais pas essayer de trouver d’autres réponses plus efficaces (légales et humaines), parce que je reste cramponné à mes principes et que j’entends que ces principes soient intangibles même si des démocraties ne pensent pas comme moi" ?
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Je suis évidemment pour le respect du principe de non-rétroactivité des lois pénales qui fait partie de l’Habeas corpus. Et je suis persuadé que le président de la Cour de cassation l’est aussi. C’est pourquoi je trouve choquant que l’on doute de sa probité. Et d’ailleurs de la mienne aussi...
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Relisez votre commentaire. De plus, pour quelqu’un qui prétend s’intéresser au droit, je vous trouve plutôt mal informé. Quelle "nouvelle rédaction" permettrait de passer le barrage du Conseil constitutionnel ?
Par ailleurs, le mal est déjà fait : le gouvernement a décidé d’ignorer la censure du Conseil constitutionnel, qui n’est susceptible d’aucun recours, et qui s’impose à toutes le autorités, président compris.
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La décision ne lie pas le Conseil constitutionnel lui-même qui peut re statuer si on lui soumet un texte modifié. Les choses ne sont pas inscrites dans le marbre au point d’interdire au Droit de s’adapter. A gauche, on est toujours très fort pour s’indigner et fustiger mais cela n’aide pas à lutter efficacement et concrètement. Cela ne conduit qu’à créer des tabous qui empêchent d’aborder pour longtemps certains sujets sous peine de risquer l’opprobre générale.
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@ La Teverne des Pètes.
"La décision ne lie pas le Conseil constitutionnel lui-même qui peut re statuer si on lui soumet un texte modifié."
C’est malin ! Bien évidemment que si le gouvernement modifie son texte, le Conseil constitutionnel pourra se prononcer dans un sens différent. Mais le problème n’est pas là : le président veut, envers et contre tout, faire passer son texte en l’état, alors qu’une de ses dispositions a été jugé inconstitutionnelle.
Seules possibilités actuelles : modifier le texte / modifier la Constitution.
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A partir du moment où le président cherche à contourner les décisions du Conseil Constitutionnel, il y a bien d’autres problèmes que le fond de la loi censurée. Il y a là une question démocratique fondamentale. Ce genre de chose, on sait comment ça commence, et aussi comment ça finit.
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@Taverne
1) NS, que je sache, ne propose aucun modification de la constitution concernant les attributions et l’autorité suprême du Conseil Constitutionnel, laquelle s’impose donc à lui, sans condition.
2) Il n’a pas demandé, non plus, son avis au président de la cour de cassation (qui, en tant que tel, engage cette cour) pour engager une telle modification qu’il ne lui a pas soumis
3) Une telle modification ne pourrait intervenir qu’après un vote du congrès ou un référendum ; ce qui est une toute autre paire de manche et un tout autre problème que celui de la validité constitutionnelle ou non, dans le cadre constitutionnel actuel, de la loi de rétention.
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Vous dites "NS, que je sache, ne propose aucun modification de la constitution". Je ne dis pas le contraire et je n’en ai pas parlé. ???
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Mais si l’on sait qu’il existe déjà des solutions mais qu’elles sont insuffisantes, et quand on sait que quelqu’un va commettre un ou plusieurs crimes, et que les méthodes qui ont cours ne suffiront pas, a-t-on le droit moral de dire "je ne vais pas essayer de trouver d’autres réponses plus efficaces
Les solutions existent, ce sont les moyens qui sont insuffisants. On arrête pas de le dire depuis perpète, mais on n’entend biensûr plus la corde vibrante et les pleurnicheries de notre président et de sa clique.
Comme partout, il faut plus de moyens. Si on les passait à améliorer les conditions des détenus, à réellement soigner les malades au lieu de les caser dans des taules où ils en prendront plein la gueule, peut-être que ça se passerait mieux. Non, au lieu de ça, on claque des jets privés à 138000€, des sauteries Elyséennes, des augmentations de 140%...
Même dans sa politique sécuritaire et front-nationaliste que je redoutais, notre président ne vaut rien finalement.
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Bonjour,
C’est marrant...je viens de faire le lien avec la proposition de loi faite il y a quelques semaines concernant le droit des affaires et les délits de certains patrons qui ne relèveront plus du pénal. Mais il ne s’agit pas là d’individus considérés comme dangereux.
Pour le moment le dispositif de rétention ne concernerait que les criminels récidivistes ou supposés récidivistes dans un souci de précaution, de prévention.
Ce qui m’inquiète le plus c’est la psychiatrisation et la surveillance de la population dès le plus jeune âge. Il est vrai que nous ne sommes jamais à l’abri d’un changement de "régime" qui, après avoir redéfinit les notions de délits et de crimes, serait parfaitement outillée pour agir rapidement dans un souci de rétablissement de l’ordre moral et publique.
Mais là nous nous égarons n’est-ce pas ?
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bonjour la taverne
un peu juste ton raisonnement si ce n’est naïf il y a eu en 2006, 3 726 millions de crimes et délits qui se sont renouvelé en 2007, dont 9 993 viols, et 976 homicides, en quoi le pédophile est-elle plus dangereuse que les morts civils lié aux usages et technologies qui se comptent par centaine de milliers.
Le traitement affectif de ce problème qui sensibilise tout un chacun plus que d’autre est dangereusement liberticide parce qu’il élève notre seuil de tolérance à son tour vers un absolu criminogène.
Si ces êtres sont pathologiques, ils ne relèvent plus de la justice ,sauf à considérer qu’un handicap pathologique comme le dit le président doit être condamnable, ce qui le fait entrer lui dans la pathologie par le délire populiste.
Il y a des situations qui ne trouvent pas de solution, c’est le cas des "crimes" politiques, condamner un être pour ses convictions et l’enfermer, ne les lui fait pas abandonner, nous l’avons vu avec Mandela.
L’absence de discernement sur des sujets aussi difficiles relève de la régression intellectuelle car nous savons avec quelle facilité l’esprit humain est malléable et réceptif par ce qui en fait son essence l’émotion. Et en jouer unilatéralement est de la manipulation.
Cordialement.
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bonjour sylvain
je pense que tu as formulé le problème le président accepte mal d’avoir un pouvoir au dessus de lui.
cordialement.
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Je ne vois pas où serait le probléme à ce que le Président de la République demande le conseil de la cour de Cassation.
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Il y en tant ...
Le Président peut demander le conseil privé d’un magistrat, mais pas un avis officiel d’une cour. Il y a un problème dans la notoriété de la demande.
Mais il y en a surtout un dans la nature de la demande. Quelle est en effet la question posée ? "Peut-on faire en sorte qu’un texte inconstitutionnel soit appliqué" ? Vous ne voyez pas le problème ? Pas vis à vis de l’autorité du Conseil ? Ni vis à vis de la crédibilité du premier magistrat chargé d’interpréter le droit tel qu’émis par l’Assemblée du peuple et censuré par le Conseil ????????
En plus, ce n’est pas comme s’il y avait un sujet de fond. Ca fait deux cent ans qu’il peut être réglé par les préfets en faisant interner des fous dangereux. Ce texte ne sert par ailleurs à rien.
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Le président a tout à fait le droit de demander l’avis de la Haute juridiction. Napoléon a créé cette possibilité avec l’institution du Conseil d’Etat dont c’est le rôle. Maintenant, s’adresser au président de la Cour de cassation et non à celui du Conseil d’Etat est-il choquant ou irrespectueux des principes ? Je ne le pense pas (mais je n’ai pas creusé davantage la question). Je crois que c’est la matière civile de la question posée qui veut cela. En tout cas, si le président de la cour s’estime incompétent, il le fera savoir. Point barre. Que les gauchistes exaltés crient haro sur Sarko, cela peut se concevoir, mais qu’ils préjugent de la probité et de la décision du président de la haute juridiction et qu’ils fassent ainsi passer au second plan le sujet grave de la multirécidive des criminels, c’est autre chose. Encore une joute droite-gauche qui n’apporte rien au débat et qui n’aidera pas les futures victimes. Désolant !
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"Le Président peut demander le conseil privé d’un magistrat, mais pas un avis officiel d’une cour. Il y a un problème dans la notoriété de la demande."
??
"Mais il y en a surtout un dans la nature de la demande. Quelle est en effet la question posée ? "Peut-on faire en sorte qu’un texte inconstitutionnel soit appliqué" ? Vous ne voyez pas le problème ?"
C’est VOUS qui affirmez que ce sera la question posé.
"En plus, ce n’est pas comme s’il y avait un sujet de fond. Ca fait deux cent ans qu’il peut être réglé par les préfets en faisant interner des fous dangereux. Ce texte ne sert par ailleurs à rien."
Arf ! Donc, vous êtes plutôt pour l’internement par le préfet, donc le plus total arbitraire ?! AH HA AH AH !!
Sinon, des "fous" qui sortent, ca arrive tout les jours..
"Que les gauchistes exaltés crient haro sur Sarko, cela peut se concevoir, mais qu’ils préjugent de la probité et de la décision du président de la haute juridiction et qu’ils fassent ainsi passer au second plan le sujet grave de la multirécidive des criminels, c’est autre chose. Encore une joute droite-gauche qui n’apporte rien au débat et qui n’aidera pas les futures victimes. Désolant !"
D’accord avec vous, pour une fois. Gauchistes=ignares. Les tueurs en tôle ! Vive Sarko !
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@ black ader
Arf ! Donc, vous êtes plutôt pour l’internement par le préfet, donc le plus total arbitraire ?! AH HA AH AH !!
Le préfet prononce la décision après avis d’une commission médicale, d’ailleurs exactement la même que pour la nouvelle procédure. Dans un cas, la procédure est administrée par un préfet, dans l’autre par un juge, et dans tous les cas les experts décident en pratique. La différence est vraiment phénoménale. Ce texte est, comme les douze lois pénales Sarkozy précédentes, du vent pour les médias. Si vous pensez qu’un juge est mieux qu’un préfet, il faudrait étendre cela à toutes les décisions d’internement.
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@ La Taverne
s’adresser au président de la Cour de cassation est-il choquant ou irrespectueux des principes ?
La Cassation est l’instance chargée de la conformité des jugements aux lois, donc de l’interprétation des lois. A supposer que la question soit quelque chose comme : "telle disposition visant à obtenir le résultat censuré vous semblerait-elle conforme à la lettre de la loi ?" :
comment la personne qui aura rendu avis pourra-t-elle ensuite en juger sereinement le cas échéant ?
comment peut-on demander au fond de faire la loi à quelqu’un chargé de l’interpréter ?
comment peut-on poser une question pareille ?
Cela dit, il n’est pas avéré que cette question soit posée. Mais si elle ne l’est pas, à quoi bon cette déclaration ?
Pour le sujet de fond, cf ci-dessus, il existe déjà l’internement psychiatrique.
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"faire la loi à quelqu’un chargé de l’interpréter" : et bien c’est ce que l’on demande au Conseil d’Etat depuis sa création ! Le Conseil d’Etat (d’où son nom d’ailleurs) donne des avis au Gouvernement . Il rend des jugements aussi. Rappelons que l’existence de deux ordres de juridiction (l’un judiciaire, l’autre administratif) est une spécificité franco-française. Dans l’idéal, il aurait dû y avoir un seul ordre de juridiction avec une haute instance qui donne des avis et qui tranche aussi des litiges.
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L’est marrant parfois, La Taverne.
"Le Conseil d’Etat (d’où son nom d’ailleurs) donne des avis au Gouvernement."
Oui, mais uniquement dans le domaine des "règlements d’administration publique" (décrets en Conseil d’état.)
La loi n’est pas un décret et inversement : le Conseil d’état n’a donc aucun pouvoir législatif, lequel revient à l’Assemblée et au Sénat. Admettre le contraire, c’est, une fois encore méconnaître la séparation du législatif et de l’exécutif et se torcher avec la Constitution.
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On peut le tourner dans tous les sens. Il serait anticonstitutionnel de contourner une décision du conseil par des procédures d’application. Par contre, on pourrait envisager une nouvelle loi. La personne à consulter pour cela serait la personne qui fait la loi, c’est à dire l’assemblée. Le président pourrait consulter par exemple le parti majoritaire. Je n’ai pas l’impression que ça lui arrive souvent. Godillots, godillots ...
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La modération et le respect !
Voila deux mots que mr Sarkozy semble ignorer, et qui n’appartiennent pas a son vocabulaire.
La modération, c’est au quotidien que cela se mesure. or la violence de ses actes, depuis l’annonce d’une quelconque mesure (voir la pub sur le servive public de télévision) jusqu’à sa réaction au salon de l’agriculture, nous démontre qu’il n’en n’a pas.
Le respect. Alors là a part utiliser le mot, il n’y a rien derriere dans sa tête. Le respect qu’on doit a 47% d’electeurs qui n’ont pas voté pour lui, ou est-il. Il est le président de tous les français, non ? a ce titre il doit respecter leur opinion, ce qui implique de la "modération" dans l’application de sa politique... mais on l’a vu ci dessus, "moderation" n’est pas un mot qui appartient a son dictionnaire ! Pas plus d’ailleurs, dans cette demonstration, aux parlementaires qui sont en général élus avec un peu plus de 50%... ça ce saurait, nous aurions eu un référendum pour le traité de Lisbonne, entre autre.
On s’etonnait récemment du vote répété des Americains pour Bush, et même on ne le comprenait pas. Avec l’election de NS on a un excellent exemple.
Dans le sujet précis de cet article, Nicolas Sarkozy joue sur la sensibilité d’un sujet douloureux. Ce qui m’inquiete beaucoup plus, c’est le projet de loi lui même. Comment des "professionnels" qui ont assistés les politiques a rédiger la loi, ont ils pu ignorer que la rétroactivité n’était inconstitutionnelle, et donc laisser un tel texte se présenter ? Cela pose un problème de competences, de serieux, de responsabilité, bref tout ce qui est l’apanage de gens qui en representent d’autres, y compris les professionnels. Et ce n’est pas que la droite,.. la gauche a fait pareil !
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"La modération et le respect !
Voila deux mots que mr Sarkozy semble ignorer, et qui n’appartiennent pas a son vocabulaire.
La modération, c’est au quotidien que cela se mesure. or la violence de ses actes, depuis l’annonce d’une quelconque mesure (voir la pub sur le servive public de télévision)"
Il est bien certain que la violence de suprimer l’obligation d’audimat à la télé public est scandaleuse, crétin.
" Le respect qu’on doit a 47% d’electeurs qui n’ont pas voté pour lui, ou est-il. Il est le président de tous les français, non ?"
Le Président est le Président de TOUS les français : il n’y a donc pas 47% qui n’aurait pas voté pour lui et auraient je ne sais quel droit : légalement, ils ONT voté pour lui.
"Comment des "professionnels" qui ont assistés les politiques a rédiger la loi, ont ils pu ignorer que la rétroactivité n’était inconstitutionnelle, et donc laisser un tel texte se présenter ?"
Ce sont les énarques qui rédigent les texte de Loi. Mais en l’affaire, tout dépend de la qualification de la mesure, peine, ou mesure de sureté ?
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Gauchistes=ignares.
Et fascos = gros cons. Bravo le dialogue. Pas trop d’évolution Black Ader, à ce que je vois...
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"
Gauchistes=ignares.Et fascos = gros cons. Bravo le dialogue. Pas trop d’évolution Black Ader, à ce que je vois..."
?? Le fascisme, ce n’est plus de gauche maintenant ?!
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@ Black Ader,
C’est justement autour de la notion de "mesure de sûreté" que se situe le débat entre l’Elysée et le président de la cour de cassation.
Le problème est que la notion de "mesure de sûreté" est déjà inscrite dans les textes du Code pénal. Il s’agit d’une mesure destinée à prévenir la commission d’un acte, ou la récidive, par un individu reconnu dangereux pour la société. Cette mesure est une restriction des droits de l’individu, mais elle n’a aucune connotation ou fonction punitive.
Pour parler simplement, la limitation des droits d’un individu ne peut être assimilée à une condamnation pénale. La loi Dati (tiens, on ne l’entend pas beaucoup cette dame) déroge déjà à la doctrine en faisant obligation aux autorités judiciaires de prononcer une peine supplémentaire et systématique de privation de liberté au-delà de la peine prévue par les textes.
Bien sûr, le président peut se tourner vers le Conseil d’état et lui demander de prendre un décret qui ferait obligation aux déliquants ayant fait 15 ans de prison de subir une rétention de nature administrative. Et là, le problème est le suivant : l’autorité administrative n’a aucun pouvoir pour prononcer une peine privative de liberté à une personne qui a été déclarée pénalement responsable. Seule la juridiction pénale le peut.
Donc, deux solutions : le coupable est déclaré "responsable" de ses actes et l’affaire n’est pas du ressort de l’autorité administrative ; il est condamné par la juridiction pénale ;
le coupable est reconnu non pénalement responsable ; dans ce cas, la juridiction pénale ne peut prononcer de peine, mais l’individu peut être interné dans un établissement par l’autorité administrative seule compétente.
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@ Taverne,
Je n’ai en aucun cas traité du problème de la sécurité dans mon article, mais de la volonté du chef de l’état de contourner et/ou de contredire (et en l’occurrence je ne vois pas la différence) la décision de Conseil constitutionnel ; ce qui ouvre à la possibilité d’une déconstitutionnalisation de l’état, par un coup de force illégal du la président de la République contre un fondement essentiel des droits démocratiques : le respect du principe du droit de la non-rétroactivité de l’application d’une loi. Je ne vois pas en effet comment le président de la cour de cassation qui est interrogé es-qualité et donc engage l’institution qu’il préside, peut , sans mettre cul par dessus tête nos instituions et la hiérarchie constitutionnelle des normes et des institutions qui en ont la charge..
Sur le fond, Je reste persuadé que la sûreté dans un pays de liberté ne peut être totale, sauf à soumettre chacun à en surveillance et à un contrôle permanents. Mais surtout sur ce point, la loi me semble inconséquente et dangereuse dès lors qu’elle se fonde sur l’affirmation de NS que certains criminels sont des monstres, c’est à dire naturellement des criminels à vie.
Inconséquent en ce sens que si l’on pense qu’ils sont tels, alors ils ne sont pas criminels mais définitivement irresponsables donc fous, car incapables de se réhabiliter, et cela ne relève pas d’une procédure et d’une sanction juridique classiques mais d’un enfermement thérapeutique sous contrainte ; lequel existe déjà en droit. (Nul besoin de faire une loi nouvelle pour répondre devant un cas difficile au besoin de sécurité, voire à l’angoisse sécuritaire)
Dangereux en ce sens qu’une telle suspicion concerne non l’acte mais l’intention supposée de récidive ce qui fait de tout criminel un coupable par anticipation et un criminel à vie ; c’est au psy et à eux seuls de dire ce qu’il en est et le CC à eu raison d’assortir cette peine de sûreté de garanties de recours régulier et d’un suivi et d’expertises médicales conséquents.
Enfin il est particulièrement dangereux pour la démocratie de confondre la justice avec la seule défense des victimes ou plus exactement avec l’’exercice par l’institution judiciaire de leur désir de vengeance.
Ce me semble être le cas, (selon la loi du talion) de la peine de mort, maintenant interdite pour ce motif, et/ou de l’emprisonnement à vie qu’implique l’idée même de monstruosité appliquée aux personnes et non aux seuls actes comme l’a fait NS. Je ne peux pas ne pas voir une lien entre cette déclaration par NS de monstruosité quasi-biologique personnelle et sa volonté de faire que les fous déclarés irresponsables soient condamnés comme s’ils étaient coupables, pour satisfaire le désir des victimes, même si on les dispense de punition (et non pas de traitement ; ce qui nous ramène au point développé plus haut.) .
Nous sommes dans une régression du droit, comme l’a dit la plupart des juristes et R. Badinter : Nous passons d’ un droit libéral à d’un droit purement sécuritaire afin de purger fantastiquement et donc fallacieusement l’angoisse des gens.
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Comme je l’ai dit plus haut, si le président de la cour s’estime incompétent, il le fera savoir. Il n’y a pas lieu de le discréditer par le procès d’intention que lui fait la Gauche. Je ne vois pas pourquoi le président de la haute juridiction viendrait tout à-coup fouler au pied les principes qu’il a défendus durant toute sa carrière. La Gauche se montre impuissante à sortir de la joute improductive classique liée au clivage idéologique.
Le projet vise non à réprimer l’intention (élément psychologique très peu "appréhendable") mais la forte tendance à la récidive constatée médicalement, donc un fait.
Cela dit, cette question mériterait d’être traitée avec sérénité, débat et avec le temps nécessaire. Pas à la façon Sarko : populisme victimaire et compassionnelle, guerres idéologiques...Lamentable débat entre droite et gauche une fois encore !
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Badinter, malgré sa grande compétence, s’exprime là en gauchiste.
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@Taverne
Pouvez-vous expliquer en quoi le fait de condamner une tentative de contournement de la Constitution serait "de Gauche" ?
J’ai du mal à vous suivre...
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Non. Mes commentaires ne sont pas jugés constructifs par les votants. Je vais donc m’arrêter là sur cette question. J’ai autre chose à faire. Désolé.
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La Taverne, vous n’en avez pas assez de méler la gauche, les gauchiste, Badinter et autres à vos délires de persécution ?
Si je ne m’abuse, c’est bien Guignolo qui a pondu cette loi qu’il savait inconstitutionnelle, c’est bien lui qui veut mettre ad vitam eternam des citoyen en taule, c’est bien lui aussi qui crache sa vindicte sur tout ce qui bouge y compris le conseil constitutionnel, je ne vois pas en quoi la gauche serait responsable.
Maintenant que votre haine s’exprime, ayez au moins la décense de vous attaquez aux responsables de ce gachis démocratique dont vos amis du modem sont partiellement instigateurs, on n’oublie pas vos tergiversations lors des présidentielles qui ont amené le NéoNapo au pouvoir. Ce n’est donc certainement pas à vous de critiquer la gauche, quelle qu’elle soit, on verra encore aux municipales ce dont votre parti est capable pour trahir les électeurs.
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Si Taverne, il y a des gens qui trouvent votre argumentation interessante et pas polluée par l’idéologie ce qui est très rare sur ce site ou beaucoup de personnes se dispensent de réfléchir et préfèrent le TSS systematique... ce qui est la meilleure façon de perdre encore la prochaine fois !
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Ni moi, ni personne à gauche, à droite ou au centre (MODEM) n’avons critiqué le président de la cour de cassation qui n’a encore rien dit, mais l’attitude sans précédent de NS qui, dans ses propos, laisse à penser qu’il fait de ce dernier un recours pour contourner la décision sans appel de la Cour Constititonnelle.
Vous me ( nous) faites là dessus une mauvaise querelle
À propos, que pensez-vous du texte sur la défense de la république cosigné par F . Bayrou ? Mon article est dans le droit fil de ce texte qui n’est pas plus de gauche, que de droite ou du MODEM, à moins de considérer tous ses signataires comme de gauche. l’UMP parle d’acharnement de la gauche en oubliant que la Cour Constitutionnelle qui a censuré la loi est plutôt de droite que de gauche. Faut-il affirmer à ce compte, comme le fait l’UMP à propos des socialistes, que celle-ci serait aussi dans le camps des criminels, contre les victimes ? Au même titre que le MODEM ? Tout cela est absurde.
Décidément votre position sur ce point ne me semble pas très cohérente pas rapport à vos articles antérieurs. Si vous considérez aujourd’hui que l’attitude de NS à propos de la décision de CC n’est en rien un danger pour la démocratie, cela mérite une explication plus pertinente et plus argumentée que le seul copié/collé des dires de l’UMP.
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"mais l’attitude sans précédent de NS qui, dans ses propos, laisse à penser qu’il fait de ce dernier un recours pour contourner la décision sans appel de la Cour Constititonnelle."
Trés drôle/ Lorsque nous avons crée la République, la vraie, celle ou le Peuple décide, il y avait des gens contre, déja. Ils se sont ridiculisé pour l’éternité.. Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir dans ce domaine.
" Faut-il affirmer à ce compte, comme le fait l’UMP à propos des socialistes, que celle-ci serait aussi dans le camps des criminels, contre les victimes ? Au même titre que le MODEM ? Tout cela est absurde."
Le jour ou vous vous ferrez violé par un multi récidiviste avant qu’il créve une parti de votre famille, vous pourrez toujours écouter en boucle les jolies discours des socialistes..
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Black Ader,
Vous serait-il possible de commenter l’ARTICLE de l’auteur, plutôt que nous rebattre sans cesse les oreilles de vos considérations politiques ?
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Black Ader est une nullité ambiante, raciste et grossiere, qui n’a rien à dire. Pourquoi discuter avec lui ?
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Ce président élu (hélas) me parait être le premier président de la république bananière française.
L’appel à la vigilance républicaine est conforté par ce dérappage.
Si une action est possible pour diminuer le risque de recidive, c’est une action médicale pendant l’incarcération du détenu, c’est à dire des soins appropriés psychiatriques ou autres, et là pas besoin de contourner la décision du conseil constitutionnel.
Il faut garder le moral, il est possible que ce président soit le premier président de la cinquième qui encourt une destitution pour défaut de maitrise des lois de la république.
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Qu’importe les sondages !
Qu’importe les dérives !Le président en place ne risque rien !Son élection, il la doit à ses réseaux.Après un passage au Ministère de l’intérieur, il connaît les réseaux utiles.Après son passage au Ministère des finances, il connaît les subventions utiles.En recevant le responsable de la Scientologie,En flattant le lobby juif (la Shoah)En flattant la franc-maçonnerie (Xavier Bertrand)En flattant les catholiques (discours de Latran)En flattant les musulmans (discours de Riyad)En flattant l’Opus Dei (l’Opus Dei est à la tête d’une fortune colossale)En gangrenant les médias,En flattant les grands patrons (M.E.D.E.F) …..Soyons réaliste, nous ne pouvons plus rien. Sauf un réveil de la presse et des consciences du parlement !Mais, je ne suis même pas sur d’être publié !!!! (Je dois me casser, je ne suis qu’un pauvre con ?) -
Voila... 1chose de faite...
Prochaine étape, un Guantanamo à la Française...
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Il y a bien une solution démocratique pour en finir avec les risques de dérives totalitaristes.
L’article Article 68 de la constitution (il est voté et valide celui-là)
Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.... Sa décision est d’effet immédiat.
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Quelle blague cet article tout a fait dans la lignee de la gauche francaise qui s’arrete aux critiques de forme pour masquer l’absence de fond.
Parce que dans le fond, il n’a pas raison Sarkozy ? Pourquoi laisser des gens dont tout donne a penser qu’ils vont recommencer sortir pour tuer une nouvelle fois ? Ils ont bon dos les droits de l’homme. On protege plus les bourreaux que les victimes maintenant.
Et puis cher auteur, Sarkozy est tout a fait dans son role de president. Qu’il cherche a faire appliquer des lois le plus rapidement possible n’est pas choquant, au contraire.
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La question de l’autorité de le Cour Constitutionnelle et du respect de la Constitution est en politique aussi une question de fond. C’est même un question fondamentale en démocratie.
Quant à ce que vous appelez le fond concernant la visée et les moyens de cette loi particulière, je dirais même de circonstance, lire mon commentaire plus haut.
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Bonjour,
La mise en place des bracelets électroniques et la médicamentation ne suffisent-ils pas à protéger des pulsions criminelles du supposé récidiviste ? A moins que la construction et la multiplication des nouveaux centre d’emprisonnement ne rapportent plus à Bouygues que la collaboration de tous les corps de métiers mis à disposition par l’Etat pour sanctionner, "soigner", intégrer ou réintégrer tout citoyen (criminel ou non).
Quand sera-til des enfants, entre autres, qui seront "diagnostiqués" futurs délinquants voire criminels selon des critères comportementaux ou génétiques ? Nous faudra-t-il des "centres de rétention préventive" ?
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Quand sera-til des enfants, entre autres, qui seront "diagnostiqués" futurs délinquants voire criminels selon des critères comportementaux ou génétiques ? Nous faudra-t-il des "centres de rétention préventive" ?
Je vous souhaite la Bienvenue à Gattaca...
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Les modifications ou contournements de la constitution française se feront plus fréquents dès que la constitution européenne prévaudra sur celles des pays membres.
On nous fera comprendre que les constitutions sont obsolètes et qu’elles n’auront peut-être même plus lieu d’exister.
Mais je me trompe peut-être...
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Sébastien,
"Quelle blague cet article tout a fait dans la lignee de la gauche francaise qui s’arrete aux critiques de forme pour masquer l’absence de fond."
Vous n’avez vraiment personne qui veuille bien aller jouer avec vous ? Ben oui, on touche le fond.
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Cette tentative de contournement du conseil constitutionnel est très préoccupant . Bienvenue dans la Monarchie Sarko I .
Et cet idiot d’Apathie qui était contre l’appel pour une vigilance républicaine », texte dans lequel des politiques « de sensibilités très diverses » (Dominique de Villepin, Ségolène Royal, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, etc.) ont signé .
Ce monsieur ( Apathie ) disait que notre Président avait toujours agi dans le cadre de la constitution , et qu’il n’avait jamais enfreint la constitution , donc ce n’était pas une dérive personnelle du Pouvoir . ( voir vidéo avec JF Kahn : http://www.agoravox.tv/article.php3?id_article=19793)
Heureusement qu’on a pas uniquement des citoyens et journalistes comme Apathie , sinon on va finir en Sarkocratie
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A l’auteur
Maintenant que vous savez qu’un agrégé de droit à déclaré que la consultation du président de la CC ne constitute une violation de la constitution, souhaiteriez vous changer quelque chose à votre article ?
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C’est un agrégé de droit du cabinet Sarkozy ? Un ancien copain de chambre ?
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Ce n’est pas la consultation du président de la cour de cassation, bien qu’inhabituelle, qui est en cause, mais son objet, à savoir, contourner la censure du CC pour appliquer immédiatement à tous les déjà condamnés existants ou futurs dont les actes sont antérieurs à la loi, et ce en contradiction formelle avec la censure du CC, pour cause de rétroactivité.
La seule sortie possible pour ces déjà condamnés et pour ceux qui pourraient l’être pour des faits antérieurs à la loi est de mettre en rétention de sûreté ceux de ces condamnés qui ont purgé leurs peines, s’ils refusent la bracelet électronique ou les soins etc..ce qui, évidemmen,t dépend d’eux...Ni le président de la cour de cassation consulté en tant que tel , ni la cour elle-même ne peuvent en droit (et dans un état de droit) aller contre cette censure. À moins de changer la constitution en, ce sens ; ce qui est une toute autre question que NS n’a pas posée, du moins à ma connaissance.
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Mes excuses à Mr reboul pour ce que j’ai pensé de cet article, il est encore très modéré et objectif par rapport à ce que l’on peut trouver sur le nouvel obs.
l
Rigolade garantie
Belle émulation dans la bêtise et l’hypocrisie, belle référence pour le NO
Roland Dumas : giacometti (12 mois +150 000 Euro°, elf taiwan) Suspecte qu’on se rapproche des limites, et en matière de limite, il en connait un rayon
Bilger confirme qu’on ne sait rien
Mosco trouve « con » plus vulgaire que « péter les plombs »
Corrinne Lepage préfèrerait soigner de force les malades…
Montebourde trouve justifié qu’on insulte les élus et on ne l’oubliera pas…..
Guigou, comme lui prouve leur mépris du peuple puisqu’il considère qu’il a des modes d’expression auxquels le « Président » ne saurait s’abaisser.
Lepage à sans doute oubliée la gifle de Bayrou à un jeune, combien approuvée à l’époque. Il y a ceux qui se mettent au niveau de l’interlocuteur et parlent et ceux qui frappent.
La plus part manifeste une vision monarchique de la présidence en invoquant le sacral, le respect etc..
Régine Barthèlèmi finit en contestant la qualité de la décision du CC aux décisions constitutionnellement incontestable……..
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Article déjà dépassé par l’actualité et obsolète
A force de crier "au loup" pour rien plus personne ne vous croira Mr Reboul
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Voici le genre de propos de Black Ader :
"Mon pauvre.. Tu n’es qu’un immigrés. Ce n’est pas ta faute. Entre français, nous avons des sous entendus. Ne t’en fait pas, tout va bien, tout est normal. Et puis en plus ton grand pére devait être un rien du tout. C’est grâce à la colonisation que tu es là. La colonisation, il n’y a que ca de vrai. D’ailleur, je suis pour que la France revienne en Algérie, chez elle. Aprés tout, c’est un non pays, un non peuple. "
Qu’AgoraVox prenne ses responsabilités et supprime le compte de ce dangeureux raciste.
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@ Calmos,
C’est vrai qu’il l’aime sa Ségolène, à perdre la raison (musique : Aimeeer à perdre la raisooon.... Merci Ferrat)
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Vous avez raison Calmos, une bonne branlette sur une idôle représentant Sarkozy, y a rien de tel...
Mais est-il autorisé, dans la religion umpiste, d’attribuer une image à votre messie ??
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"Avant même de recevoir les instructions précises de l’Elysée, qui voudrait charger la Cour de cassation d’une mission de réflexion sur la rétention de sûreté, son premier président, Vincent Lamanda, a fait savoir qu’il refuserait de remettre en cause la décision de censure prise par le Conseil constitutionnel la semaine passée, refusant la rétroactivité de la rétention de sûreté."
LEMONDE.FR avec AFP | 25.02.08 | 13h50 • Mis à jour le 25.02.08 | 13h56
Alors ! Qu’est-ce que je disais les gauchistes ?
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Alors Djanel, on fait concurrence au "pauvre con" de Sarkozy ? Vous les gauchistes (enfin pas tous), vous votez contre tout commentaire qui exposent des opinions qui ne sont pas les vôtres même si les propos sont argumentés et constructifs. Ne vous réclamez pas de Voltaire avec un pareil comportement !
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La Taverne,
"Avant même de recevoir les instructions précises de l’Elysée, qui voudrait charger la Cour de cassation d’une mission de réflexion sur la rétention de sûreté, son premier président, Vincent Lamanda, a fait savoir qu’il refuserait de remettre en cause la décision de censure prise par le Conseil constitutionnel la semaine passée, refusant la rétroactivité de la rétention de sûreté."
Vous admettez donc qu’il y a eu "des instructions précises de l’Elysée" adressées au premier président de la cour de cassation. Curieusement, c’est exactement le sujet de l’article : le président de la république peut-il faire fi de l’avis du Conseil constitutionnel et demander l’avis d’une autre autorité ?
Si vous voyez des "gauchistes" partout, personne ne peut rien pour vous.
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"Des instructions précises de l’Elysée" (1) pour conduire une réflexion, oui. Et alors ?
(1 ) (expression employée par Le Monde)
Je vois les gauchistes là où ils sont. Je vois surtout leurs défauts qui, de génération en génération, sont toujours les mêmes. Ce qui me fait redouter un éventuel retour de la gauche, avec sa "naïveté", ses tabous, ses partis pris idéologiques et non discutables.
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La Taverne,
"Des instructions précises de l’Elysée" (1) pour conduire une réflexion, oui. Et alors ?"
Et alors, strictement rien ! Le président de la république est tenu par la décision du Conseil constitutionnel, le premier président de la cour de cassation également. On voit mal à quoi sert cette démarche, sauf à essayer de faire pression sur la magistrature.
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Djanel, ce que j’ai dit c’est sur cette question, c’est que le gauchiste Badinter qui prend le dessus sur le grand juriste Badinter. Et d’ailleurs, cette affirmation ne vaut que ce qu’elle est, à savoir mon point de vue. Mais je le redis et je l’assume. Ce n’est pas sur ce commentaire que je déplore l’attitude rejetante des voteurs mais sur les commentaires précédents.
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Je suis stupéfait de constater que vous traitiez aujourd’hui F.Bayrou et R. Badinter de gauchistes ; je ne savais pas qu’ils étaient dans le parti et/ou dans le sillage de Besancenot.
C’est une première, comme est un scoop que vous êtes, semble-t-il , devenu sarkoziste ; c’est tout à fait votre droit, voire à votre honneur, mais cela mériterait une explication, après ce que vous nous avez dit et écrit à plusieurs reprises des tentations anti-democratiques de NS.
En tout cas, en ce qui me concerne, je ne fais pas de cette question, dans mon argumentaire, une querelle politicienne droite/gauche mais un débat à propos des valeurs et des principes démocratiques qui nous sont, en principe, communs. Je regrette que vous abaissiez la discussion à un niveau indigne de vous.
Que vous soyez chaleureusement félicité par certaines personnes ouvertement d’extrême droite sur ce fil devrait vous alerter...
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Sylvain Reboul : Après vos derniers propos dignes d’un grand démocrate très tolérant, je préfère me retirer définiivement de votre fil de discussion car l’insulte ne mène à rien. Et encore bravo pour votre largeur d’esprit très...socialiste ?
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Laissé tomber La taverne, Agoravox n’a plus rien de Periclesien, les gauchistes l’ont torpillé.
Tout ce que les commentaire savent dire, c’est : la démocratie me donne raison.
Et puis la cours de cassation, c’est un organe 100% démocratique bien entendu.
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Chypre vient d’élire un président communiste, ça sent la révolution rouge dans toute l’Europe.
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@spok
C’est ça oui. Et vous oubliez l’invasion islamo-gauchiste de l’Europe... Bravo les clichés, on touche le fond et on creuse là.
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@Taverne :
Djamel c’est pas un gauchiste ; c’est la fiotte à Morice.....
Il a plus de dents Djamel...c’est pour cela qu’il l’aime Morice.....
Les orties qu’elle te propose c’est ce que Morice lui demande tous les jours....
Ci-dessus, la réponse typique d’un "fasco de droite" pour coller à vos clichés. Je vous laisse méditer sur la répartition des imbéciles gauche-centre-droite. Arrêtez un peu ces provocations qu’on puisse avancer.
On parle quand même d’enfermer des gens à vie, sous prétexte qu’on les soupçonne d’être dangereux, sans se donner les moyens de vérifier correctement s’ils le sont ou pas. A voir : "La vie de David Gale" pour constater les dérives possibles.
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Aux dernières nouvelles, le premier président de la cour de cassation n’aurait pas l’intention de remettre en cause la décision du conseil constinutionnel.
Affaire à suivre néanmoins, car la démarche présidentielle est déjà lourde de signification.
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Ce qui m’étonne dans ce débat ce n’est pas tant les aspects auxquels nous sommes désormais habitués, qui flattent l’électorat de l’extrême-droite, avec un zest de démagogie ou, disons-le, de la boaf sincérité (celle à laquelle chacun se laisserait bien aller). du moins on pourrait le croire. A bien y regarder, quel est le fond du problème : ne pas relâcher dans la nature des personnes dont on sait qu’ils vont récidiver (arguments statistiques à l’appui, du moins on le suppose). Ils sont une bonne trentaine.
A l’heure où les millards circulent sans contre partie pour les milliards de personnes non secourues dans le monde, ne peut-on imaginer mettre, pour les quelques mois qu’il leur reste en prison, un paquet d’euros pour une trentaine de thérapies, des thérapies du bien-être, comme celles que s’offrent les miliardaires, des thérapies pour leur exprimer, à cette trentaine de personnes, aussi combien leur santé mentale et physique nous est chère, à nous, la société. Plutôt que d’anticiper si leur bracelet sera fluo ou serti de diamants...ou dans quelle chaine de prisons, centre de rétention (concept à imaginer sur un mode Formule 1, avec bail emphytéotique) on va bien pouvoir les placer.
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D’ou la NECESSITE de rétablir au plus vite la légalisation de la peine de mort.
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Mon pauvre léon !
Vous allez finir par vous faire moinsser, vous n’avez que trop raison, ce qui fait de votre commentaire une question constructive sur la question très marginale des délinquant dangeureux potentiellement récidivistes et de la manière de limiter les risques qu’ils peuvent présenter sans attenter aux libertés publiques.
Ors ce n’est pas du tout l’objet du débat autour de cet article qui est d’établir que notre président est un fou pshychopate dangereux pour la démocratie comme d’ailleurs l’essentiel de ceux qui ont voté pour lui si on excepte les idiots congénitaux.
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Leon : bravo pour votre perspicacite. En effet, nos dirigeants politiques n’ont pas la faculte de lire l’avenir mais a defaut de mieux, ils peuvent prevoir. Et en l’occurence, il faut tout faire pour que ces personnes dangereuses ne puissent pas recommencer.
Apres on se trompe peut-etre. Mais personnellement, je prefere sacrifier la vie d’un pedophile multi-recidiviste en pensant peut-etre m’etre trompe plutot que celle d’un enfant sans plus avoir aucun doute sur mon erreur.
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Peut-etre faudrait-il réincarcérer les gens d’outreau. Si on s’était trompé, on peut pas prendre ce risque...
A force de d’instrumentaliser les délinquants sexuels, on finit par faire accepter aux gens n’importe quoi. Pensez, si votre enfant rencontrait cet individu demain, comment résister à cet argument.
Alors , on renie ses valeurs, la justice Républicaine et en avant pour le n’importe quoi.
Une vraie solution serait d’organiser un vrai suivi des gens malades comme au Québec, avec de vrais résultats. Cela permettrait en plus de repérer ceux irrécupérables. Mais ca demande du budget.
Et c’est tellement plus facile de désigner des boucs-émissaires à la populace affolée par les affaires pédophiles claironnées sur tous les médias au 20h et ailleurs. C’est la recette de manipulation classique : d’abord faire peur aux gens, ensuite proposer des solutions pour les rassurer.
Ca marche mieux que le pouvoir d’achat.
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Et si une potentielle victime, sauvée de la barbarie parce qu’un dangereux criminel est en rétention de sûreté, devenait à son tour un criminel dangereux ? Aurait-on dû laisser le premier criminel en liberté, afin qu’il tue le deuxième (potentiel à l’époque), sachant que nous savions qu’il le savait que l’on savait ?
Là où je vais rire, c’est quand on le "détectera dans les gênes" comme dit l’autre (à supposer), que NS voudra faire avorter des criminels potentiels et devra faire passer la pillule aux culs bénis... Bon je vous avoue qu’on se croirai dansd u Huxley mais bon... Qui sait ?
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Le traité de Lisbonne, rejeté par la population à l’occasion du référendum que l’on sait, a finalement été entériné par le législateur.
Sarko pourrait peut-être tenter la démarche inverse, proposer la loi sur la rétention de sûreté sous forme de référendum ? lol
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Ludo, heureusement il n’y a pas des millions de criminels concernes par cette mesure. Il n’y a donc pas des centaines de centres a construire. Ca peut aller vite.
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Une seule réponse est possible : tenter de jouer l’opinion contre la Constitution pour instaurer un pouvoir personnel qui prétendrait, au nom du suffrage universel, outrepasser toute limite constitutionnelle
en effet, j’en ai bien peur :
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On ne peut m’accuser d’être laxiste en matière de sécurité des biens et surtout des personnes puisque je suis pour la loi du talion ni plus ni moins------------------------mais je suis absolument contre le principe de rétroactivité des lois car on ne peut condamner ni même juger quelqu’un qui n’a accompli aucun acte illégal,c’est tout à fait contraire au principe de justice elle-même selon la déclaration universelle des droits de l’homme
Pour régler les cas des récidivistes en respectant la constitution et les droits de l’homme il suffirait de créer une loi doublant la peine à chaque récidive de l’acte délinquant
la peine de mort pour les assassins les plus crapuleux ne doit pas être écartée systématiquement même si son application peut ne pas être automatique car il faut tenir compte des circonstances et du contexte------------------la peine de mort pour les assassins terroristes religieux kamikases semblent nécessaires
Je rappelle que la doctrine catholique a toujours maintenu le principe de la peine de mort même après le concile Vatican II
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