Commentaire de 5A3N5D
sur La loi, c'est moi !
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L’est marrant parfois, La Taverne.
"Le Conseil d’Etat (d’où son nom d’ailleurs) donne des avis au Gouvernement."
Oui, mais uniquement dans le domaine des "règlements d’administration publique" (décrets en Conseil d’état.)
La loi n’est pas un décret et inversement : le Conseil d’état n’a donc aucun pouvoir législatif, lequel revient à l’Assemblée et au Sénat. Admettre le contraire, c’est, une fois encore méconnaître la séparation du législatif et de l’exécutif et se torcher avec la Constitution.
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26/02 15:58 - franc
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26/02 11:16 - Nobody knows me
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26/02 10:36 - Nobody knows me
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26/02 10:35 - Philou017
Peut-etre faudrait-il réincarcérer les gens d’outreau. Si on s’était trompé, on (...)
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@spok C’est ça oui. Et vous oubliez l’invasion islamo-gauchiste de (...)
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