Commentaire de Forest Ent
sur La loi, c'est moi !
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@ La Taverne
s’adresser au président de la Cour de cassation est-il choquant ou irrespectueux des principes ?
La Cassation est l’instance chargée de la conformité des jugements aux lois, donc de l’interprétation des lois. A supposer que la question soit quelque chose comme : "telle disposition visant à obtenir le résultat censuré vous semblerait-elle conforme à la lettre de la loi ?" :
comment la personne qui aura rendu avis pourra-t-elle ensuite en juger sereinement le cas échéant ?
comment peut-on demander au fond de faire la loi à quelqu’un chargé de l’interpréter ?
comment peut-on poser une question pareille ?
Cela dit, il n’est pas avéré que cette question soit posée. Mais si elle ne l’est pas, à quoi bon cette déclaration ?
Pour le sujet de fond, cf ci-dessus, il existe déjà l’internement psychiatrique.
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