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Commentaire de Grasyop

sur La République n'est pas en danger, sauf que...


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Grasyop 25 février 2008 18:30

Si rien n’est absolument intangible à proprement parler, disons tout de même qu’il y a des principes plus fondamentaux que d’autres et que le principe de non-rétroactivité des lois est très très fondamental. Très fondamental car très important car très utile. Oui, c’est bien son utilité et rien d’autre qui le justifie. Le principe de non-rétroactivité des lois est extrèmement utile à la société, à ses citoyens.

Son utilité ne saute peut-être pas aux yeux. On imagine plus aisément les drames que peuvent causer quelques dizaines de fous dangereux lâchés dans la nature. Pourtant son utilité est très grande car sans lui aucune sécurité juridique n’existerait.

Avec lui, nous savons ce qui est autorisé et ce qui est interdit, à un instant donné. Ce que je suis autorisé à faire aujourd’hui, je peux le faire sereinement. Je n’ai pas à craindre que demain, un nouveau gouvernement change de lois et me mette en prison pour ce que j’ai fait aujourd’hui.

Sans lui, c’est l’insécurité juridique totale : oserez-vous fumer là où c’est encore autorisé, sachant que demain ça ne le sera peut-être plus et qu’on vous punira rétroactivement ? Les femmes qui veulent avorter oseront-elles le faire sachant que demain peut-être un parti anti-avortement aura la majorité, décrètera qu’il est à nouveau interdit d’avorter et punira rétroactivement celles qui avortent aujourd’hui ? Etc.

La sécurité juridique est un bien éminemment utile à l’ensemble de la société et par conséquent très précieux. Et même si trente fous dangereux dans la nature peuvent causer un certain nombre de drames, ça n’est tout de même pas une raison suffisante, de loin pas, pour jeter la sécurité juridique à la poubelle.

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