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Commentaire de Grasyop

sur La République n'est pas en danger, sauf que...


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Grasyop 26 février 2008 11:13

À Chris : « le Conseil considérant que la rétention de sûreté est une mesure privative de liberté, il décide qu’elle ne peut pas s’appliquer à des personnes condamnées avant la publication de la loi ». Pour plus de détails :

http://www.fnuja.com/Retention-de-surete-les-Sages-ont-eteint-les-Lumieres-_a900.html

 

Vous dites : « Par ailleurs vous semblez vous offusquer que l’on puisse s’attacher à une loi qui ne concernerait selon vous que 25 à 30 personnes. »

Non, pas du tout. Je ne considère pas comme dérisoires les drames que peuvent causer quelques dizaines de fous dangereux dans la nature. Mais je dis qu’on ne peut rien y faire sans causer des problèmes plus graves encore. Vous voudriez, si je comprends bien, garder le principe de non-rétroactivité tout en décrétant une exception à ce principe dans le cas présent. Il faut bien voir que l’État trahirait sa parole passée en faisant ça. La confiance que le citoyen peut avoir en la parole de l’État s’en trouverait affaiblie. En effet, si on tolère une exception au principe de non-rétroactivité aujourd’hui, pourquoi n’y en aurait-il pas d’autres demain ? La sécurité juridique est affaiblie ; la parole de l’État est affaiblie. Et cela concernerait toute la société française, c’est-à-dire soixante millions de personnes.

Même si trente fous dangereux dans la nature c’est grave, soixante millions de personnes qui ne peuvent plus avoir une confiance absolue en la parole de l’État, c’est encore beaucoup plus grave.

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