28/02 08:45 - sery
"Une constitution ça évolue avec le temps. La notre a déjà été modifiée 18 fois depuis (...)
27/02 13:05 - luteola
surtout qu’en cas de procès, la cour de cassation sera bien obligée de faire appliquer la (...)
27/02 11:56 - luteola
mais qu’il est bête ce lerma (et je reste poli). A chaque fois je me dis qu’on perd (...)
27/02 10:55 - brieuclef
Sauf qu’il me semble que le Conseil Constitutionnel est quand même en mesure de destituer (...)
27/02 10:18 - 5A3N5D
@ Sébastien Donc la loi sera ne sera appliquee que dans 15 ans. Non. Les peines pourront (...)
27/02 09:53 - Varsass
Article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme, disponible sur le site (...)