Commentaire de 5A3N5D sur La Constitution française n'est plus qu'un bout de papier

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Commentaire de 5A3N5D

sur La Constitution française n'est plus qu'un bout de papier

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5A3N5D 26 février 2008 20:59

@ Sébastien,

"Vous trouvez ca normal qu’une loi censee proteger les francais, et votee democratiquement, ne soit appliquee que dans 15 ans ?"

Rien compris le Sébastien. Non, la loi va pouvoir s’appliquer dès sa promulgation, mais elle ne pourra s’appliquer à de gens qui ont déjà purgé de peines de (par exemple) 8,10 ou 12 ans.

"Et puis quand Royal voulait passer outre, ca ne posait aucun probleme... "

De quoi t’est-ce ce dont au sujet duquel vous voulez parler ?

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