Commentaire de luteola sur La Constitution française n'est plus qu'un bout de papier

luteola 27 février 2008 11:56

mais qu’il est bête ce lerma (et je reste poli). A chaque fois je me dis qu’on perd notre temps à lui répondre, je me moinsse moi même tient...

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28/02 08:45 - sery

"Une constitution ça évolue avec le temps. La notre a déjà été modifiée 18 fois depuis (...)
27/02 13:05 - luteola

surtout qu’en cas de procès, la cour de cassation sera bien obligée de faire appliquer la (...)
27/02 11:56 - luteola

mais qu’il est bête ce lerma (et je reste poli). A chaque fois je me dis qu’on perd (...)
27/02 10:55 - brieuclef

Sauf qu’il me semble que le Conseil Constitutionnel est quand même en mesure de destituer (...)
27/02 10:18 - 5A3N5D

@ Sébastien Donc la loi sera ne sera appliquee que dans 15 ans. Non. Les peines pourront (...)
27/02 09:53 - Varsass

Article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme, disponible sur le site (...)

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