Commentaire de luteola sur La Constitution française n'est plus qu'un bout de papier

Commentaire de luteola

sur La Constitution française n'est plus qu'un bout de papier

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

luteola 27 février 2008 13:05

surtout qu’en cas de procès, la cour de cassation sera bien obligée de faire appliquer la décision du CC... et donc le pouvoir executif ne peut pas gagner ce genre de guerre actuellement face au pouvoir judiciaire. Cela dit, certains excités à droite demandent déjà une modification de la constitution... encore 4 ans, ca va etre long....

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

28/02 08:45 - sery

"Une constitution ça évolue avec le temps. La notre a déjà été modifiée 18 fois depuis (...)
27/02 13:05 - luteola

surtout qu’en cas de procès, la cour de cassation sera bien obligée de faire appliquer la (...)
27/02 11:56 - luteola

mais qu’il est bête ce lerma (et je reste poli). A chaque fois je me dis qu’on perd (...)
27/02 10:55 - brieuclef

Sauf qu’il me semble que le Conseil Constitutionnel est quand même en mesure de destituer (...)
27/02 10:18 - 5A3N5D

@ Sébastien Donc la loi sera ne sera appliquee que dans 15 ans. Non. Les peines pourront (...)
27/02 09:53 - Varsass

Article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme, disponible sur le site (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de luteola

sur La Constitution française n'est plus qu'un bout de papier

Derniers commentaires

Articles les plus lus