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Commentaire de 5A3N5D

sur Rétention de sûreté ou quand la politique s'inspire de la fiction


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5A3N5D 27 février 2008 20:55

Sébastien,

Réveillez-vous : cette loi a été censurée le 21 février.

Sa version "revue et corrigée" est parue au JORF n°0048 du 26 février 2008 page 3266. Finalement, elle n’apporte strictement rien de plus à l’arsenal juridique déjà en place. Un véritable coup d’épée dans l’eau.
 


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