Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne
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Pierre Mazeaud (président du Conseil constitutionnel jusqu’à mars 2007) et juriste très réputé, confirme ma position : "Le président ne sollicite pas la Cour de Cassation, il demande un avis au premier président de cette cour. Je ne suis pas choqué. On peut parfaitement faire réfléchir le plus haut magistrat de France, tant qu’on reste dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel, qui s’impose à tous. "
D’autre part, il souligne comme moi les contradictions de la décision du Conseil : "Le Conseil constitutionnel valide la rétention, en expliquant qu’il ne s’agit pas d’une mesure pénale. Mais en s’opposant à la rétroactivité, il suggère qu’on est quand même dans le pénal : ce n’est qu’en matière pénale que la non-rétroactivité est un principe constitutionnel."
Derniers commentaires
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26/03 16:14 - petitcurieux
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03/03 20:42 - La Taverne des Poètes
C’est vrai ça : pourquoi il disait "mademoiselle", le salopiot (...)
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03/03 20:41 - La Taverne des Poètes
L’autre il a pas dit "Shoah" : il a dit "j’aime les anchois". (...)
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03/03 18:24 - aequopulsatpede
Non, t’inquiète pas. Je vois déjà ton niveau intellectuel et tes convictions à la (...)
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03/03 18:08 - aequopulsatpede
-par aequopulsatpede (IP:xxx.x65.127.234) le 2 mars 2008 à 15H33 Parceque (...)
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03/03 17:40 - masuyer
Bref deux références de personnes qui se sont trompées. Et j’ajoute de personnes de (...)
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