Commentaire de 5A3N5D
sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne
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Au Poète,
"Le Conseil constitutionnel valide la rétention, en expliquant qu’il ne s’agit pas d’une mesure pénale. Mais en s’opposant à la rétroactivité, il suggère qu’on est quand même dans le pénal : ce n’est qu’en matière pénale que la non-rétroactivité est un principe constitutionnel."
C’est justement le point central du débat : jusqu’à aujourd’hui, les mesures de sûreté sont bien qualifiées "peines" dans le Code pénal (nouveau). Mais la rétention de sûreté ne figure pas au nombre de ces peines (cherchez, vous pouvez me croire.) Comment peut-on appliquer une peine qui n’est pas prévue sans tomber dans la détention arbitraire ? Tel est le problème.
Derniers commentaires
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26/03 16:14 - petitcurieux
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03/03 20:42 - La Taverne des Poètes
C’est vrai ça : pourquoi il disait "mademoiselle", le salopiot (...)
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03/03 20:41 - La Taverne des Poètes
L’autre il a pas dit "Shoah" : il a dit "j’aime les anchois". (...)
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03/03 18:24 - aequopulsatpede
Non, t’inquiète pas. Je vois déjà ton niveau intellectuel et tes convictions à la (...)
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03/03 18:08 - aequopulsatpede
-par aequopulsatpede (IP:xxx.x65.127.234) le 2 mars 2008 à 15H33 Parceque (...)
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03/03 17:40 - masuyer
Bref deux références de personnes qui se sont trompées. Et j’ajoute de personnes de (...)
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