Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Rétention de sûreté : une réflexion citoyenne
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La surveillance de sûreté peut tout à fait être constitutionnelle si elle n’est pas une peine. Le Conseil a assimilé la mesure à une peine sans lui en donner la qualifiation en raison notamment de son systématisme et de son caractère renouvelable sans limite. Mais, rien n’empêche de réexaminer ces caractéristiques.
Je rappelle d’autre part que le "droit à la sûreté" figure au rang des principes inscrits dans la Déclaration de 1789.
Derniers commentaires
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26/03 16:14 - petitcurieux
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03/03 20:42 - La Taverne des Poètes
C’est vrai ça : pourquoi il disait "mademoiselle", le salopiot (...)
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03/03 20:41 - La Taverne des Poètes
L’autre il a pas dit "Shoah" : il a dit "j’aime les anchois". (...)
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03/03 18:24 - aequopulsatpede
Non, t’inquiète pas. Je vois déjà ton niveau intellectuel et tes convictions à la (...)
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03/03 18:08 - aequopulsatpede
-par aequopulsatpede (IP:xxx.x65.127.234) le 2 mars 2008 à 15H33 Parceque (...)
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03/03 17:40 - masuyer
Bref deux références de personnes qui se sont trompées. Et j’ajoute de personnes de (...)
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